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État au : 09-07-2025 09:15:47EDT
CHAPITRE VI
STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
1. Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Lake Success (New York), 11 décembre 1946
Entrée en vigueur
:
11 décembre 1946, conformément au paragraphe 1 de l'article VII.
Enregistrement :
3 février 1948, No 186
État :
Signataires : 23. Parties : 62
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 12, p. 179.

Note :
L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le Protocole par sa résolution 54 (I)1 du 19 novembre 1946.

Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Protocole, sauf en ce qui concerne la Convention figurant au chapitre VI.11. Voir chapitre VI.18 .



Les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur aux dates indiquées en ce qui concerne les Accords et Conventions énumérés ci-après, conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole2:



27 oct 1947 Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, avec Protocole, signé à Genève le 11 février 1925



3 févr 1948 Convention inernationale de l'opium (avec Protocole) signée à Genève le 19 février 1925



21 nov 1947 Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (avec Protocole de signature) signée à Genève le 13 juillet 1931



27 oct 1947 Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931



10 oct 1947 Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 juin 1936

Participant
Signature
Signature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d)
Afghanistan
  11 déc 1946 s
Afrique du Sud 3
15 déc 1946
24 févr 1948 A
Albanie
  23 juin 1947 A
Allemagne 4, 5
  12 août 1959 A
Arabie saoudite
  11 déc 1946 s
Argentine
  11 déc 1946 s
Australie
11 déc 1946
28 août 1947 A
Autriche
  17 mai 1950 A
Bahamas (Les)
  13 août 1975 d
Bélarus
  11 déc 1946 s
Belgique
  11 déc 1946 s
Bolivie (État plurinational de)
  11 déc 1946 s
Brésil
  17 déc 1946 s
Canada
  11 déc 1946 s
Chili
  11 déc 1946 s
Chine 6
  11 déc 1946 s
Colombie
  11 déc 1946 s
Costa Rica 3
11 déc 1946
 
Cuba
12 déc 1946
 
Danemark 3
11 déc 1946
15 juin 1949 A
Égypte 3
11 déc 1946
13 sept 1948 A
Équateur
13 déc 1946
 8 juin 1951 A
Espagne
  26 sept 1955 s
États-Unis d'Amérique
11 déc 1946
12 août 1947 A
Fédération de Russie
11 déc 1946
25 oct 1947 A
Fidji
   1 nov 1971 d
Finlande
   3 févr 1948 A
France 3
11 déc 1946
10 oct 1947 A
Grèce 3
11 déc 1946
21 févr 1949 A
Guatemala 3
13 déc 1946
 
Haïti
14 déc 1946
31 mai 1951 A
Honduras
  11 déc 1946 s
Hongrie
  16 déc 1955 A
Inde
  11 déc 1946 s
Iran (République islamique d')
  11 déc 1946 s
Iraq 3
12 déc 1946
14 sept 1950 A
Irlande
  18 févr 1948 A
Italie
  25 mars 1948 s
Japon
  27 mars 1952 A
Liban
  13 déc 1946 s
Libéria
  11 déc 1946 s
Liechtenstein 7
  25 sept 1947 A
Luxembourg 3
11 déc 1946
13 oct 1949 A
Mexique
  11 déc 1946 s
Monaco
  21 nov 1947 s
Nicaragua
13 déc 1946
24 avr 1950 A
Norvège 3
11 déc 1946
 2 juil 1947 A
Nouvelle-Zélande 8
  11 déc 1946 s
Panama
  15 déc 1946 s
Papouasie-Nouvelle-Guinée
  28 oct 1980 d
Paraguay
14 déc 1946
 
Pays-Bas (Royaume des) 3
[11 déc 1946 ]
[10 mars 1948 A]
Pérou
26 nov 1948
26 nov 1948 A
Philippines 3
11 déc 1946
25 mai 1950 A
Pologne
  11 déc 1946 s
République arabe syrienne
  11 déc 1946 s
République dominicaine
  11 déc 1946 s
République tchèque 9
  30 déc 1993 d
Roumanie
  11 oct 1961 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  11 déc 1946 s
Serbie 10
  12 mars 2001 d
Slovaquie 9
  28 mai 1993 d
Suède
  17 oct 1947 s
Suisse 7
  25 sept 1947 A
Thaïlande
  27 oct 1947 s
Türkiye
  11 déc 1946 s
Ukraine
11 déc 1946
 8 janv 1948 A
Uruguay
14 déc 1946
 
Venezuela (République bolivarienne du)
11 déc 1946
 
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End Note
1Documents officiels de l'Assemblée générale, deuxième partie de la première session, résolutions (A/64/Add.1), p 81.

2Le Protocole n'a pas apporté d'amendement formel à la Convention du 23 janvier 1912.  Toutefois, son article III dispose ce qui suit :
"Les fonctions attribuées au Gouvernement des Pays-Bas en vertu des articles 21 et 25 de la Convention internationale de l'opium signée à La Haye le 23 janvier 1912 et confiées au Secrétaire général de la Société des Nations avec le consentement du Gouvernement des Pays-Bas, par une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 15 décembre 1920, seront exercées désormais par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies."
La Convention du 23 janvier 1912 (qui a donc été amendée en fait par le Protocole du 11 décembre 1946) est incluse dans le présent chapitre.

3La signature a été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve.

4Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).

7Le Gouvernement de la Confédération suisse, dans l'instrument d'acceptation du Protocole, a déclaré que la déclaration d'acceptation valait aussi pour la Principauté de Liechtenstein.

8Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

9La Tchécoslovaquie avait signé le Protocole définitivement, le 11 décembre 1946.  Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

10L'ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole les 11 décembre 1946 et 19 mai 1948, respectivement (la signature avait été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve). Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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