CHAPITRE VI

STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES1Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936Lake Success (New York), 11 décembre 1946Entrée en vigueur11 décembre 1946, conformément au paragraphe 1 de l'article VII.Enregistrement3 février 1948, No 186ÉtatSignataires23Parties62TexteNations Unies, Recueil des Traités , vol. 12, p. 179.L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le Protocole par sa résolution <a href="/doc/source/docs/A_RES_I_54-F.pdf" target="_blank">54 (I)</a><superscript>1</superscript> du 19 novembre 1946. Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Protocole, sauf en ce qui concerne la Convention figurant au chapitre VI.11. Voir chapitre VI.18 . Les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur aux dates indiquées en ce qui concerne les Accords et Conventions énumérés ci-après, conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole<superscript>2</superscript>: 27 oct 1947 Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, avec Protocole, signé à Genève le 11 février 1925 3 févr 1948 Convention inernationale de l'opium (avec Protocole) signée à Genève le 19 février 1925 21 nov 1947 Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (avec Protocole de signature) signée à Genève le 13 juillet 1931 27 oct 1947 Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931 10 oct 1947 Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 juin 1936

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d)Afghanistan11 déc 1946 sAfrique du Sud<superscript>3</superscript>15 déc 1946 24 févr 1948 AAlbanie23 juin 1947 AAllemagne<superscript>4,5</superscript>12 août 1959 AArabie saoudite11 déc 1946 sArgentine11 déc 1946 sAustralie11 déc 1946 28 août 1947 AAutriche17 mai 1950 ABahamas13 août 1975 dBélarus11 déc 1946 sBelgique11 déc 1946 sBolivie (État plurinational de)11 déc 1946 sBrésil17 déc 1946 sCanada11 déc 1946 sChili11 déc 1946 sChine<superscript>6</superscript>11 déc 1946 sColombie11 déc 1946 sCosta Rica<superscript>3</superscript>11 déc 1946 Cuba12 déc 1946 Danemark<superscript>3</superscript>11 déc 1946 15 juin 1949 AÉgypte<superscript>3</superscript>11 déc 1946 13 sept 1948 AÉquateur13 déc 1946 8 juin 1951 AEspagne26 sept 1955 sÉtats-Unis d'Amérique11 déc 1946 12 août 1947 AFédération de Russie11 déc 1946 25 oct 1947 AFidji 1 nov 1971 dFinlande 3 févr 1948 AFrance<superscript>3</superscript>11 déc 1946 10 oct 1947 AGrèce<superscript>3</superscript>11 déc 1946 21 févr 1949 AGuatemala<superscript>3</superscript>13 déc 1946 Haïti14 déc 1946 31 mai 1951 AHonduras11 déc 1946 sHongrie16 déc 1955 AInde11 déc 1946 sIran (République islamique d')11 déc 1946 sIraq<superscript>3</superscript>12 déc 1946 14 sept 1950 AIrlande18 févr 1948 AItalie25 mars 1948 sJapon27 mars 1952 ALiban13 déc 1946 sLibéria11 déc 1946 sLiechtenstein<superscript>7</superscript>25 sept 1947 ALuxembourg<superscript>3</superscript>11 déc 1946 13 oct 1949 AMexique11 déc 1946 sMonaco21 nov 1947 sNicaragua13 déc 1946 24 avr 1950 ANorvège<superscript>3</superscript>11 déc 1946 2 juil 1947 ANouvelle-Zélande<superscript>8</superscript>11 déc 1946 sPanama15 déc 1946 sPapouasie-Nouvelle-Guinée28 oct 1980 dParaguay14 déc 1946 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>3</superscript>[11 déc 1946 ][10 mars 1948 A]Pérou26 nov 1948 26 nov 1948 APhilippines<superscript>3</superscript>11 déc 1946 25 mai 1950 APologne11 déc 1946 sRépublique arabe syrienne11 déc 1946 sRépublique dominicaine11 déc 1946 sRépublique tchèque<superscript>9</superscript>30 déc 1993 dRoumanie11 oct 1961 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord11 déc 1946 sSerbie<superscript>10</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>9</superscript>28 mai 1993 dSuède17 oct 1947 sSuisse<superscript>7</superscript>25 sept 1947 AThaïlande27 oct 1947 sTürkiye11 déc 1946 sUkraine11 déc 1946 8 janv 1948 AUruguay14 déc 1946 Venezuela (République bolivarienne du)11 déc 1946

1Documents officiels de l'Assemblée générale, deuxième partie de la première session, résolutions (A/64/Add.1), p 81.2Le Protocole n'a pas apporté d'amendement formel à la Convention du 23 janvier 1912. Toutefois, son article III dispose ce qui suit :"Les fonctions attribuées au Gouvernement des Pays-Bas en vertu des articles 21 et 25 de la Convention internationale de l'opium signée à La Haye le 23 janvier 1912 et confiées au Secrétaire général de la Société des Nations avec le consentement du Gouvernement des Pays-Bas, par une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 15 décembre 1920, seront exercées désormais par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies."La Convention du 23 janvier 1912 (qui a donc été amendée en fait par le Protocole du 11 décembre 1946) est incluse dans le présent chapitre.3La signature a été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve.4Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).7Le Gouvernement de la Confédération suisse, dans l'instrument d'acceptation du Protocole, a déclaré que la déclaration d'acceptation valait aussi pour la Principauté de Liechtenstein.8Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9La Tchécoslovaquie avait signé le Protocole définitivement, le 11 décembre 1946. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10L'ex-Yougoslavie avait signé et accepté le Protocole les 11 décembre 1946 et 19 mai 1948, respectivement (la signature avait été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve). Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.