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CHAPITRE IX
SANTÉ
1. a Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 28 mai 1959
Entrée en vigueur
:
25 octobre 1960, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
25 octobre 1960, No 221
État :
Parties*
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 377, p. 381.
Note :
Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Douzième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 12.43 du 28 mai 1959.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entrreont en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1, 2, 3, 4
Acceptation(A)
Afghanistan
 11 août 1960 A
Albanie
 27 juil 1960 A
Australie
 12 août 1959 A
Autriche
 29 mars 1960 A
Belgique
 20 nov 1959 A
Bénin
 20 sept 1960 A
Bulgarie
 11 févr 1960 A
Burkina Faso
  4 oct 1960 A
Cambodge
  8 déc 1959 A
Cameroun
  6 mai 1960 A
Canada
 25 févr 1960 A
Chili
 28 avr 1960 A
Cuba
 27 juil 1960 A
Danemark
 15 janv 1960 A
Égypte 5
25 mars 1960 A
El Salvador
 10 févr 1960 A
Équateur
 10 juin 1960 A
Espagne
  4 nov 1959 A
Éthiopie
  3 mai 1960 A
Fédération de Russie
 17 juin 1960 A
Finlande
  4 mai 1960 A
Ghana
 16 sept 1960 A
Grèce
 23 mai 1960 A
Guinée
  5 août 1960 A
Honduras
 23 févr 1960 A
Inde
 23 févr 1960 A
Iran (République islamique d')
  2 mai 1960 A
Iraq
 25 nov 1959 A
Irlande
 15 oct 1960 A
Israël
  4 janv 1960 A
Jordanie
 25 mars 1960 A
Koweït
  9 mai 1960 A
Libye
  8 févr 1960 A
Luxembourg
 25 oct 1960 A
Malaisie
  4 févr 1960 A
Mali
 17 oct 1960 A
Maroc
 28 mars 1960 A
Mexique
  2 août 1960 A
Myanmar
 19 avr 1960 A
Nauru
  9 mai 1994 A
Népal
 12 avr 1960 A
Niger
  5 oct 1960 A
Norvège
  2 nov 1959 A
Nouvelle-Zélande 6
 4 avr 1960 A
Pakistan
 12 févr 1960 A
Paraguay
  8 févr 1960 A
Pays-Bas (Royaume des) 7
14 sept 1960 A
Philippines
 25 mars 1960 A
Pologne
 18 févr 1960 A
République arabe syrienne 5
25 mars 1960 A
République centrafricaine
 20 sept 1960 A
République de Corée
 29 déc 1959 A
République démocratique populaire lao
  4 mai 1960 A
République dominicaine
 16 sept 1960 A
Roumanie
  2 déc 1960 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  1 avr 1960 A
Soudan
  1 avr 1960 A
Sri Lanka
  9 mai 1960 A
Suède
  1 déc 1959 A
Suisse
 15 janv 1960 A
Thaïlande
 24 sept 1959 A
Togo
 13 mai 1960 A
Tunisie
 18 mars 1960 A
Viet Nam 8
 7 sept 1959 A
End Note
1Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2Acceptation au nom de la République de Chine le 25 avril 1960. Voir note concernant les signatures, ratification, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
3Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 8 avril 1960. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5Voir note 1 sous “République arabe unie (Égypte et Syrie)” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6Voir  note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7L'instrument d'acceptation stipule que le Royaume des Pays-Bas accepte les amendements pour le Royaume en Europe, le Surinam, les Antilles néerlandaises et la Nouvelle-Guinée néerlandaise.
8Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977 Ces amendements avaient été acceptés au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) le 7 septembre 1959.
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