CHAPITRE IX
SANTÉ1aAmendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santéGenève, 28 mai 195925 octobre 1960, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les membres de l'Organisation mondiale de la santé*.25 octobre 1960, No 221Parties*Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 377, p. 381.Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Douzième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 12.43 du 28 mai 1959.Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entrreont en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant<superscript>1,2,3,4</superscript>Acceptation(A)Afghanistan11 août 1960 AAlbanie27 juil 1960 AAustralie12 août 1959 AAutriche29 mars 1960 ABelgique20 nov 1959 ABénin20 sept 1960 ABulgarie11 févr 1960 ABurkina Faso 4 oct 1960 ACambodge 8 déc 1959 ACameroun 6 mai 1960 ACanada25 févr 1960 AChili28 avr 1960 ACuba27 juil 1960 ADanemark15 janv 1960 AÉgypte<superscript>5</superscript>25 mars 1960 AEl Salvador10 févr 1960 AÉquateur10 juin 1960 AEspagne 4 nov 1959 AÉthiopie 3 mai 1960 AFédération de Russie17 juin 1960 AFinlande 4 mai 1960 AGhana16 sept 1960 AGrèce23 mai 1960 AGuinée 5 août 1960 AHonduras23 févr 1960 AInde23 févr 1960 AIran (République islamique d') 2 mai 1960 AIraq25 nov 1959 AIrlande15 oct 1960 AIsraël 4 janv 1960 AJordanie25 mars 1960 AKoweït 9 mai 1960 ALibye 8 févr 1960 ALuxembourg25 oct 1960 AMalaisie 4 févr 1960 AMali17 oct 1960 AMaroc28 mars 1960 AMexique 2 août 1960 AMyanmar19 avr 1960 ANauru 9 mai 1994 ANépal12 avr 1960 ANiger 5 oct 1960 ANorvège 2 nov 1959 ANouvelle-Zélande<superscript>6</superscript> 4 avr 1960 APakistan12 févr 1960 AParaguay 8 févr 1960 APays-Bas (Royaume des)<superscript>7</superscript>14 sept 1960 APhilippines25 mars 1960 APologne18 févr 1960 ARépublique arabe syrienne<superscript>5</superscript>25 mars 1960 ARépublique centrafricaine20 sept 1960 ARépublique de Corée29 déc 1959 ARépublique démocratique populaire lao 4 mai 1960 ARépublique dominicaine16 sept 1960 ARoumanie 2 déc 1960 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 avr 1960 ASoudan 1 avr 1960 ASri Lanka 9 mai 1960 ASuède 1 déc 1959 ASuisse15 janv 1960 AThaïlande24 sept 1959 ATogo13 mai 1960 ATunisie18 mars 1960 AViet Nam<superscript>8</superscript> 7 sept 1959 A
1Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Acceptation au nom de la République de Chine le 25 avril 1960. Voir note concernant les signatures, ratification, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).3Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 8 avril 1960. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Voir note 1 sous “République arabe unie (Égypte et Syrie)” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7L'instrument d'acceptation stipule que le Royaume des Pays-Bas accepte les amendements pour le Royaume en Europe, le Surinam, les Antilles néerlandaises et la Nouvelle-Guinée néerlandaise.8Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977 Ces amendements avaient été acceptés au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) le 7 septembre 1959.