Documents officiels du Conseil économique et social, Première session, supplément n o 1 , p. 86.
L'ex-Yougoslavie avait signé et accepté la Constitution les 22 juillet 1946 et 19 novembre 1947, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Acceptée pour le Tanganyika le 15 mars 1962 et pour Zanzibar le 29 février 1964. Voir note 1 sous “République-Unie de Tanzanie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.).
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La République démocratique allemande avait accepté la Constitution le 8 mai 1973. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Acceptation sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique adoptée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ), dont l'article 4 est ainsi conçu : "Le Congrès adopte la présente résolution commune en considérant comme entendu que, en raison de l'absence dans la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé de toute disposition prévoyant le retrait de l'Organisation, les Etats-Unis se réservent le droit de s'en retirer moyennant préavis d'un an, étant entendu toutefois que les obligations financières des Etats-Unis à l'égard de l'Organisation seront entièrement remplies pour l'exercice financier en cours de l'Organisation."
L'Assemblée mondiale de la santé a adopté à l'unanimité le 2 juillet 1948 la résolution suivante : "L'Assemblée reconnaît la validité de la ratification de la Constitution par les Etats-Unis d'Amérique, et décide que le Secrétaire général des Nations Unies sera informé de cette décision."
Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie avait signé et accepté la Convention les 22 juillet 1946 et 1 er mars 1948, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977. La Constitution de l'Organisation mondiale de la santé avait été acceptée au nom de la République démocratique du Viet Nam (Voir CN.304.1975-Treaties-22) le 22 octobre 1975 et au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) (Voir CN.86.1950-Treaties) le 17 mai 1950. Les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé ont été acceptés au nom de la République du Viet-Nam le 28 octobre 1974 (Voir CN.285.1974-Treaties-17) et au nom de la République socialiste du Viet-Nam le 10 mars 1977 (Voir CN.48.1977-Treaties-7).
Le Yémen démocratique avait accepté la Constitution le 6 mai 1968. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.