Afghanistan
Albanie
Bélarus
Bulgarie
Cuba
Fédération de Russie
Guinée
Hongrie
Mexique
Déclaration interprétative : Conformément à l'article 14 de la Constitution politique des États-Unis du Mexique, le Gouvernement du Mexique déclare, au moment où il ratifie la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 26 novembre 1968, qu'il ne considérera comme imprescriptibles que les crimes consacrés par la Convention qui ont été commis après l'entrée en vigueur de ladite Convention à l'égard du Mexique.
Mongolie
Pérou
Déclaration : Conformément à l'article 103 de sa Constitution politique, l'État péruvien adhère à la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 26 novembre 1968, en ce qui concerne les crimes visés par la Convention commis postérieurement à l'entrée en vigueur de celle-ci pour le Pérou.
Pologne
République démocratique populaire lao
République tchèque5
Roumanie
Slovaquie5
Ukraine
Viet Nam
Résolution 2391 (XXIII). Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-troisième session, Supplément no 18 (A/7218), p. 44.
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention le 27 mars 1973 avec déclaration. Pour le texte de la déclaration, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 862, p. 410. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 16 décembre 1968 et 9 juin 1970, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 21 mai 1969 et 13 août 1970, respectivement, avec déclaration. Pour le texte de la déclaration, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 754, p. 124. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volumeles pages préliminaires du présent volume.
La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous "Yémen" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.