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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 12-11-2024 04:15:32EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Genève, 13 novembre 1979
Entrée en vigueur
:
16 mars 1983, conformément au paragraphe 1 de l'article 16.
1
Enregistrement
:
16 mars 1983, No 21623
État
:
Signataires : 32. Parties : 51
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1302
, p. 217.
Note
:
La Convention a été adoptée le 13 novembre 1979 à la réunion à haut niveau dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe sur la protection de l'environnement. Elle a été ouverte à la signature à l'Office des Nations Unies à Genève jusqu'au 16 novembre 1979.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
2 déc 2005 a
Allemagne
2
,
3
13 nov 1979
15 juil 1982
Arménie
21 févr 1997 a
Autriche
13 nov 1979
16 déc 1982
Azerbaïdjan
3 juil 2002 a
Bélarus
14 nov 1979
13 juin 1980
Belgique
13 nov 1979
15 juil 1982
Bosnie-Herzégovine
4
1 sept 1993 d
Bulgarie
14 nov 1979
9 juin 1981
Canada
13 nov 1979
15 déc 1981
Chypre
20 nov 1991 a
Croatie
4
21 sept 1992 d
Danemark
14 nov 1979
18 juin 1982
Espagne
14 nov 1979
15 juin 1982
Estonie
7 mars 2000 a
États-Unis d'Amérique
13 nov 1979
30 nov 1981 A
Fédération de Russie
13 nov 1979
22 mai 1980
Finlande
13 nov 1979
15 avr 1981
France
13 nov 1979
3 nov 1981 AA
Géorgie
11 févr 1999 a
Grèce
14 nov 1979
30 août 1983
Hongrie
13 nov 1979
22 sept 1980
Irlande
13 nov 1979
15 juil 1982
Islande
13 nov 1979
5 mai 1983
Italie
14 nov 1979
15 juil 1982
Kazakhstan
11 janv 2001 a
Kirghizistan
25 mai 2000 a
Lettonie
15 juil 1994 a
Liechtenstein
14 nov 1979
22 nov 1983
Lituanie
25 janv 1994 a
Luxembourg
13 nov 1979
15 juil 1982
Macédoine du Nord
4
30 déc 1997 d
Malte
14 mars 1997 a
Monaco
27 août 1999 a
Monténégro
5
23 oct 2006 d
Norvège
13 nov 1979
13 févr 1981
Pays-Bas (Royaume des)
6
13 nov 1979
15 juil 1982 A
Pologne
13 nov 1979
19 juil 1985
Portugal
14 nov 1979
29 sept 1980
République de Moldova
9 juin 1995 a
République tchèque
7
30 sept 1993 d
Roumanie
14 nov 1979
27 févr 1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
8
13 nov 1979
15 juil 1982
Saint-Marin
14 nov 1979
Saint-Siège
14 nov 1979
Serbie
4
12 mars 2001 d
Slovaquie
7
28 mai 1993 d
Slovénie
4
6 juil 1992 d
Suède
13 nov 1979
12 févr 1981
Suisse
13 nov 1979
6 mai 1983
Türkiye
13 nov 1979
18 avr 1983
Ukraine
14 nov 1979
5 juin 1980
Union européenne
14 nov 1979
15 juil 1982 AA
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Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation, de l'adhésion ou de la succession.)
Roumanie
Roumanie
Lors de la signature :
"La Roumanie interprète l'article 14 de la présente Convention, concernant la participation des organisations régionales d'intégration économique constituées par des États membres de la Communauté économique européenne, dans le sens qu'il vise exclusivement des organisations internationales auxquelles les États membres ont transféré leur compétence pour signer, conclure et appliquer en leur nom des accords internationaux et pour exercer leurs droits et responsabilités dans le domaine de la pollution transfrontière."
End Note
1
La date d'entrée en vigueur a été retenue sur la base des textes authentiques anglais et russe dudit paragraphe premier de l'article 16 de la Convention ("...
on the ninetieth day after the date of deposit of the twenty-fourth instrument
..."), qui diffèrent à cet égard du texte français ("... le quatre-vingt dixième jour
à compter de la date de dépôt
...") mais sont davantage conformes à la méthode de calcul des délais généralement en usage pour les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.
2
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
La République démocratique allemande avait signé et ratifié la Convention les 13 novembre 1979 et 7 juin 1982, respectivement. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 13 novembre 1979 et 18 mars 1987, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
6
Pour le Royaume en Europe.
7
La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 13 novembre 1979 et 23 décembre 1983, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8
Y compris Bailliage de Jersey, Bailliage de Guernesey, Île de Man, Gibraltar, zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre.
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