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1Voir  Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Supplément n o 15 (A/5515), p. 12.

2Le Secrétaire général, en tant que dépositaire des amendements à la Charte, a établi un protocole d'entrée en vigueur de ces amendements qu'il a communiqué à tous les États Membres.

3La Tchécoslovaquie avait ratifié les amendements le 19 janvier 1965. Voir aussi note 1 sous "Republique tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Information historique".

4Ratification au nom de la République de Chine le 2 août 1965.  Voir note 1 sous “Chine” dans la partie “Information  historique”.

Par des communications adressées au Secrétaire général, les Missions permanentes de la Hongrie, de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies, relevant que l'annexe audit Protocole, qui contient une liste des États Membres de l'Organisation des Nations Unies ayant déposé leurs instruments de ratification des amendements précités, mentionne un instrument de ratification déposé par la Chine, ont déclaré que leur Gouvernement ne reconnaissait à aucune autorité que le Gouvernement de la République populaire de Chine le droit de représenter la Chine et d'agir en son nom, et qu'ils considéraient en conséquence l'instrument susmentionné comme dépourvu de toute valeur juridique.  Ces Missions permanentes ont toutefois pris note de la position adoptée à cet égard par le Gouvernement de la République populaire de Chine, lequel a indiqué qu'il ne ferait pas objection à ce que les amendements concernant les articles pertinents de la Charte soient introduits avant même que la République populaire de Chine ne soit rétablie dans ses droits à l'Organisation des Nations Unies.

Par une note adressée au Secrétaire général relativement à la communication précitée de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Représentant permanent de la République de Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies a déclaré que la République de Chine, membre permanent du Conseil de sécurité, ayant ratifié les amendements et déposé l'instrument de ratification auprès du Secrétaire général le 2 août 1965, le Protocole d'entrée envigueur des amendements était manifestement un document valide dans son intégrité.  Le Représentant permanent a déclaré en outre que les allégations de l'Union soviétique étaient insoutenables tant en droit qu'en fait et qu'elles ne pouvaient nullement porter atteinte à la validité du Protocole et à l'entrée en vigueur des amendements.

5La formalité a été effectuée par la République arabe du Yémen.  Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Information historique”.