La Collection des Traités des Nations Unies en ligne (https://treaties.un.org) contient des informations relatives aux activités de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, comme par exemple:
Des informations concernant les plus de 560 traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire, y compris leurs parties, les communications y relatives et leur entrée en vigueur.
Des informations relatives à l'enregistrement et la publication des traités conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, y compris les données relatives à chaque traité enregistré avec le Secrétariat et le contenu intégral du Recueil des Traités des Nations Unies.
Des publications et documents préparés par la Section des traités visant à fournir des conseils et de l'information sur la participation aux traités multilatéraux, la rédaction des traités, la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire et l'enregistrement et la publication des traités.
Des informations sur les formations et l’assistance technique juridique offertes par la Section des traités.
Des informations sur la cérémonie annuelle des traités organisée par le Secrétaire général, en parallèle du débat général de l'Assemblée générale, ainsi que sur des événements plus ponctuels relatifs à des traités spécifiques. Ces événements visent à faciliter la participation des États aux traités multilatéraux.
De plus amples informations sur ce qui est disponible dans chacune des sections susmentionnées peuvent être trouvées ci-dessous ou à la page Vue d’ensemble.
Vous pouvez accéder aux informations concernant les plus de 560 traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général à la section Dépositaire du site.
La page État des traités de la section Dépositaire, qui remplace l’ancienne publication annuelle intitulée Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, fournit des informations complètes et actualisées sur l'état de chacun des traités déposés auprès du Secrétaire général, y compris:
Dans la section Dépositaire, en plus de pouvoir accéder à des exemplaires certifiées conformes de chaque traité déposé auprès du Secrétaire général, vous trouverez également les photos des cérémonies de traités et des modèles d'instruments à destination des États membres souhaitant procéder à des actions relatives aux traités. Cette section fournit également des informations sur les traités déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations.
Afin de recevoir les notifications dépositaires relatives aux actions (signatures, ratifications, adhésions, déclarations, etc.) effectuées par rapport aux traités déposés auprès du Secrétaire général, vous devez vous inscrire aux Services automatisés d'abonnement. Pour en savoir plus sur les Services automatisés d'abonnement, consultez la question et la réponse ci-dessous.
Les Services automatisés d'abonnement permettent à tout individu ou organisation de s’inscrire afin de recevoir automatiquement les notifications dépositaires émises au sujet des traités déposés auprès du Secrétaire général, ainsi que d'autres notifications relatives au travail de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies.
Une fois inscrit, vous pouvez choisir de recevoir soit toutes les notifications dépositaires diffusées par le Secrétaire général ou seulement certaines catégories de notifications dépositaires (par exemple les notifications relatives aux actions effectuées par un État en particulier, par rapport à un traité spécifique ou par rapport aux traités dans un domaine spécifique). Ces notifications sont envoyées à l'adresse e-mail fournie et, dans la plupart des cas, sera envoyé le jour même où l'action a été effectuée.
Pour vous inscrire afin de recevoir les notifications dépositaires:
Les notifications dépositaires déjà diffusées sont disponibles sur le site, à la page Notifications dépositaires. Sélectionnez l'onglet « Notifications » et chercher des notifications dépositaires spécifiques en combinant plusieurs critères, y compris la date, le numéro de la notification, le participant ou le code du traité auquel la notification se rapporte.
Pour obtenir une liste de tous les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général auxquels un État spécifique est signataire ou partie:
Après avoir suivi ces étapes, il vous sera présenté une liste complète des traités auxquels l'État sélectionné est signataire ou partie. Vous pouvez exporter ces informations dans un document Microsoft Excel en cliquant sur « Exporter vers Excel » en haut à droite de la page.
Vous pouvez accéder aux photos des cérémonies relatives aux traités déposés auprès du Secrétaire général en accédant à la page « Photos des Cérémonies des traités» dans la section Dépositaire de ce site. Sur cette page, vous pouvez voir les photos des cérémonies des traités les plus récentes ou utiliser les fonctions de recherche pour trouver des photos des cérémonies antérieures.
Vous pouvez accéder à des modèles d'instruments de pleins pouvoirs, ratification, adhésion, etc. en accédant à la page « Modèles d'instruments » dans la section Ressources de ce site. Sur cette page, chaque modèle d'instrument est disponible dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies.
Oui. Vous pouvez accéder à des informations sur les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations sur la page « Traités de la Société des Nations » dans la section Dépositaire de ce site. Sur cette page, vous trouverez des informations sur les trente-trois traités déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, y compris des informations sur les actions effectuées par les États à la suite de la prise en charge des fonctions dépositaires par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Vous pouvez accéder à des informations relatives à l'enregistrement et la publication des traités conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies dans la section Enregistrement et Publication de ce site.
Sur la page « Recueil des Traités des Nations Unies », vous trouverez des informations sur tous les traités et les actions publiés dans les volumes du Recueil des Traités des Nations Unies, ainsi que sur les traités et les actions qui ont été enregistrés, mais pas encore publiés dans le Recueil des Traités. Au total, la base de données contient des informations sur plus de 250 000 traités et actions et comprend les textes des traités dans leur langue(s) authentique(s), ainsi que leur traduction en anglais et français.
Dans la même section, vous pouvez également accéder aux relevés mensuels produits par la Section des traités détaillant les traités enregistrés chaque mois, des aide-mémoires et des Directives techniques visant à faciliter la soumission de traités pour enregistrement et une description de la politique de publication limitée applicable à certains traités.
Vous pouvez trouver un traité spécifique enregistré au Secrétariat en accédant à la page « Recueil des Traités des Nations Unies » dans la section Enregistrement et Publication de ce site. Sur cette page, vous pouvez rechercher un traité spécifique en combinant de nombreux critères de recherche, y compris la date de conclusion, un ou des participant(s), le titre, le numéro d'enregistrement, ou le sujet.
Les relevés mensuels fournissent un résumé de tous les traités et les actions enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies au cours d’un mois spécifique. Vous pouvez accéder à tous les relevés mensuels produits par le Secrétariat en accédant à la page des relevés mensuels dans la section Enregistrement et Publication de ce site.
Vous pouvez accéder à un large éventail de ressources et publications produites par la Section des traités dans le but d’aider les États et les autres acteurs internationaux à mieux comprendre et à participer à des traités internationaux en accédant à la section Ressources de ce site. Les publications et les ressources disponibles comprennent:
Vous pouvez accéder aux informations concernant le renforcement des capacités et les formations offertes par la Section des traités en accédant à la section Formation de ce site.
Dans cette section, vous trouverez des informations sur les activités de formation de la Section des traités, à la fois au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York et au niveau régional. En outre, sont disponibles dans cette section de plus amples détails sur les activités d'assistance technique juridique menées par la Section des traités y compris l'assistance fournie aux États et les organisations internationales dans le cadre de la présentation d’instruments juridiques clés au Secrétaire général, tels que des instruments de ratification et d'adhésion, mais aussi de la soumission des traités pour enregistrement et la rédaction des clauses finales de traités multilatéraux.
Vous pouvez accéder aux informations concernant la cérémonie annuelle des traités en allant à la Section Cérémonie des Traités de ce site.
Dans cette section, vous trouverez un résumé de la prochaine cérémonie annuelle des traités et la documentation y relative, notamment la lettre envoyée par le Secrétaire général aux chefs d'États et de gouvernement les invitant à participer à l'événement, les informations sur la procédure communiquées par le Conseiller juridique des Nations Unies aux représentants permanents à New York, et une liste des traités mis en lumière dans le cadre de la cérémonie.
Le site est mis à jour quotidiennement.