Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

Skip Navigation LinksAccueilVue d'ensemble

Vue d'ensemble

État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (la version imprimée a été interrompu)

Cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (au 1er juin 2013) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette base de données reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle est actualisée tous les jours.

Recueil des Traités des Nations Unies (décembre 1946-mars 2010)

Ce recueil est une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Il contient les textes des traités dans leur(s) langue(s) d'origine, ainsi que leur traduction en anglais et en français, le cas échéant. La collection regroupe actuellement plus de 200 000 traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été publiés en plus de 2 660 volumes. On s'attache actuellement à y ajouter les volumes publiés récemment sous forme électronique.

Politique de publication limitée - Note du Secrétariat

Recueil des Traités de la Société des Nations (10 janvier 1920-18 avril 1946) (cette base de données est en cours de développement)

Ce recueil est une collection de traités enregistrés et publiés par le Secrétariat de la Société des Nations, en application de l'article 18 de son Pacte. Il regroupe en 205 volumes les textes des traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant.

Photographies des cérémonies de signature

Cette collection regroupe des photographies prises à l'occasion des cérémonies de signature des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

Titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'ONU

Cette collection contient les titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication en ligne expose dans ses grandes lignes la pratique suivie par le Secrétaire général dans l'exécution de ses fonctions dépositaires. On y trouve des instruments types, des notifications dépositaires, etc.

Manuel des traités

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux et de la pratique du Secrétariat en matière d'enregistrement et de publication des traités.

Recueil des clauses finales des traités multilatéraux

Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide pratique visant à aider tous ceux qui s'occupent directement de l'élaboration de traités multilatéraux. Elle a notamment pour objectif d'aider les pays dont les ressources et les capacités techniques dans le domaine du droit et de la pratique conventionnelle sont limitées à participer pleinement à l'élaboration de traités internationaux. Elle fait état de l'évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts par les clauses finales de ces traités.

Relevé mensuel des traités et accords internationaux
(la version imprimée a été interrompu)

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques publie ce document mensuellement, en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités dans le Recueil des Traités des Nations Unies prévue à l'Article 102 de la Charte. On y trouve des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois.

Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général (la version imprimée a été interrompu)

Le dépositaire est tenu de communiquer aux parties intéressées les informations sur les traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire de traités multilatéraux, transmet ces informations par la voie de notifications dépositaires.

Index cumulatif pour le Recueil des Traités des Nations Unies (la version imprimée a été interrompu)

Pour faciliter les recherches dans le Recueil des Traités des Nations Unies, le Secrétariat établit un index cumulatif en anglais et en français, continuant ainsi la série des index publiés par la Société des Nations pour son Recueil. Chaque volume de l'Index cumulatif couvre 50 volumes du Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU).

Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement des traités, conformément à l'Article 102 de la Charte

Pour faciliter l'accès des États Membres, des organisations internationales et d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller juridique concernant l'enregistrement et la publication des traités et les conditions requises pour le dépôt, les notes pertinentes sont disponibles en ligne.

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)