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Annonces

 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Séoul, 12 novembre 2012

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 septembre 2018. Le 27 juin 2018, les conditions pour l’entrée en vigueur du Protocole susmentionné se sont trouvées remplies. En conséquence, le Protocole entrera en vigueur le 25 septembre 2018 conformément à l'article 45 qui stipule : « 1. Le présent Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion auprès du Dépositaire. 2. A l'égard de chacune des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui ratifie, accepte, approuve ou confirme formellement le présent Protocole ou y adhère après que les conditions énoncées au paragraphe 1 en ce qui concerne l'entrée en vigueur ont été remplies, le Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par ladite Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion. 3. Aux fins du présent article, aucun des instruments déposés par une organisation d'intégration économique régionale ne doit être considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les États Membres de ladite
organisation. »
 C.N.309.2018.TREATIES-IX.4.a ( Notification dépositaire)

 Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Escazú, 4 March 2018

 Parution des exemplaires certifiés conformes 
 Ouverture à la signature (du 27 septembre 2018 au
26 septembre 2020,  Siège des Nations Unies)

 Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Nagoya, 15 octobre 2010

ENTRÉE EN VIGUEUR : 5 mars 2018. Le 5 décembre 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur du Protocole additionnel susmentionné se sont trouvées remplies. En conséquence, le Protocole additionnel entrera en vigueur le 5 mars 2018 conformément au paragraphe 1 de son article 18 qui se lit comme suit :
« Le présent Protocole additionnel entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhesion par les États ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole.»
 C.N.751.2017.TREATIES-XXVII.8.c ( Notification dépositaire)

 Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. New York, 7 juillet 2017

 Parution des exemplaires certifiés conformes 
 Ouverture à la signature (20 septembre 2017,
Siège des Nations Unies)

 Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral. New York, 24 septembre 2010

ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2017. Le 7 août 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de l'Accord multilatéral susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, l'Accord multilatéral entrera en vigueur le 6 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 12 qui se lit comme suit : "Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.".
 C.N.463.2017.TREATIES-X.19 (Notification dépositaire)

 Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto,
10 octobre 2013

ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 août 2017. Le 18 mai 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de la Convention susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, la Convention entrera en vigueur le 16 août 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 31 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. »
 C.N.280.2017.TREATIES-XXVII.17 (Depositary Notification)

 Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et états fondé sur des traits. New York, 10 décembre 2014

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 9 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur six mois à compter de la date de dépôt du troisième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou
d'adhésion ».
 C.N.234.2017.TREATIES-XXII.3 (Notification dépositaire)

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