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 LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2017: PROMOTION DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX QUI PROTÈGENT L’HUMANITÉ (19 - 22 septembre 2017, Siège des Nations Unies)

Cette année la Cérémonie des traités se tiendra du 19 au 22 septembre 2017 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, pendant le débat général de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale.

La Cérémonie des traités mettra à l’honneur les traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire dans les domaines d’intérêt global comme les droits de l'homme, les réfugiés et apatrides, la santé, le commerce, les transports, le terrorisme, les questions pénales, le droit de la mer, l’espace extra-atmosphérique, le désarmement, les changements climatiques et d’autres questions environnementales. La Cérémonie des traités permettra aux États de signer et de ratifier tout traité dont le Secrétaire général est dépositaire, ou encore d’y adhérer.
 Pour plus d'informations, veuillez cliquez ici.

 Séminaire relatif à la Pratique du Droit des Traités (Section des Traités, OLA)

La Section des Traités du Bureau des Affaires Juridiques organise un Séminaire relatif à la Pratique du Droit des Traités: Les Fonctions de la Section des Traités (en anglais) pour les délégués des Missions Permanentes du Siège. Le Séminaire aura lieu le jeudi 22 juin 2017 de 10h à 18h à la salle de conférence de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (bâtiment DC2, 4e étage, pièce DC2-0461).

Les personnes intéressées par ce Séminaire devront s'inscrire à l'avance en envoyant, avant le vendredi 16 juin 2017, un email indiquant leur nom, leur intitulé de poste ainsi que leurs coordonnées à M. Jean-Daniel Cloutier (cloutier@un.org).

 Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto,
10 octobre 2013

ENTRÉE EN VIGUEUR: 16 août 2017. Le 18 mai 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de la Convention susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, la Convention entrera en vigueur le 16 août 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 31 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. »
 C.N.280.2017.TREATIES-XXVII.17 (Depositary Notification)

 Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et états fondé sur des traits. New York, 10 décembre 2014

ENTRÉE EN VIGUEUR: 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 9 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur six mois à compter de la date de dépôt du troisième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou
d'adhésion ».
 C.N.234.2017.TREATIES-XXII.3 (Notification dépositaire)

 Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Kinshasa, 30 avril 2010

ENTRÉE EN VIGUEUR: 8 mars 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion".
 C.N.51.2017.TREATIES-XXVI.7 (Notification dépositaire)

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Dépositaire de traités

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de plus de 560 traités multilatéraux, qui couvrent une vaste gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement et la protection de l'environnement.

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Enregistrement et publication de traités

<< Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies ... sera enregistré au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et publié par lui. >>(Article 102 de la Charte des Nations Unies).

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