Texte et état des conventions des Nations Unies sur le terrorisme

CONVENTIONS DES NATIONS UNIES DÉPOSÉES AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES


Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1973

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Convention internationale contre la prise d'otages. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979

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Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997

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Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999

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Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997

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*Pour plus d'information sur les conventions des Nations Unies contre le terrorisme, veuillez visiter la page correspondante (en anglais) sur le site de l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime en cliquant sur ce lien

CONVENTIONS DES NATIONS UNIES DÉPOSÉES AUPRÈS D'AUTRES DÉPOSITAIRES

*Veuillez noter que l'état de chaque convention est fourni par le dépositaire correspondant.

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Signée à Tokyo le 14 septembre 1963 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale)

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Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. Signée à La Haye le 16 décembre 1970 (Déposée auprès des Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique)

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Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Conclue à Montréal le 23 septembre 1971 (Déposée auprès des Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique)

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Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique)

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Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971. Conclu à Montréal le 24 février 1988 (Déposé auprès des Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique et auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale)

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Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Conclue à Rome le 10 mars 1988 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale)

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Status
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Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars 1988 (Déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale)

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Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Conclue à Montréal le 1 mars 1991 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale)

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Status
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CONVENTIONS RÉGIONALES CONTRE LE TERRORISME

*Veuillez noter que l'état de chaque convention est fourni par le dépositaire correspondant

Convention arabe sur la suppression du terrorisme. Signée au Caire le 22 avril 1998 (Déposée auprès du Secrétaire général de la Ligue des États arabes)

Convention de l'Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme internationale. Adoptée à Ouagadougou le 1 juillet 1999 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique)

Convention européenne sur la répression du terrorisme. Conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977 (Déposée auprès du Secrétaire général du Conseil de l'Europe)

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Convention de l'OEA pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l'extortion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales. Conclue à Washington, D.C., le 2 février 1971 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des états américains)

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Status

Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Adoptée à Alger le 14 juillet 1999 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine)

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Convention régionale de l'ASCR sur la suppression du terrorisme. Signée à Katmandou le 4 novembre 1987 (Déposée auprès du Secrétaire général de l'Association sud-asiatique de coopération régionale)

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Traité sur la coopération à la lutte contre le terrorisme entre États membres de la Communauté des États indépendants. Conclu à Minsk le 4 juin 1999 (Déposé auprès du Secrétariat de la Communauté des États indépendants)
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(*) Voir International Instruments related to the Prevention and Suppression of International Terrorism, UN Doc. ST/ESA/269, UN Sales No. E.01.V.3