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Recueil des Traités des Nations Unies en ligne

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Le Recueil des traités des Nations Unies est une publication produite par le Secrétariat des Nations Unies contenant tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits par le Secrétariat depuis 1945, conformément à l'article 102 de la Charte. Auparavant disponible uniquement en version imprimée, le Recueil est maintenant disponible comme une base de données entièrement consultable en ligne. Pour rechercher un traité ou un groupe spécifique des traités, veuillez accéder à la page « Recherche avancée ».

Créée en vertu de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et du règlement de l’Assemblée générale destiné à mettre en application l’Article 102, la collection comprend les textes des traités dans leurs langues originales, accompagnés d’une traduction en anglais et en français, comme il convient. Y figurent également les éléments faisant partie intégrante des traités, tels que des cartes, graphiques, croquis de frontière, annexes, protocoles, échanges de lettres, etc.

Le numéro de chaque instrument qui figure dans le Recueil des Traités se compose d'un chiffre romain et de chiffre arabes, séparés par deux points (par exemple, I:54321;II:965). Le chiffre romain I désigne les traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat ; le chiffre romain II correspond aux traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat. Les chiffres arabes indiquent le numéro d'enregistrement ou d'inscription dans chaque partie du Recueil.

Les textes des traités sont publiés sous les formes suivantes : publication intégrale, publication partielle et publication limitée. Pour plus d'informations sur la politique de publication par rapport au le Recueil, veuillez accéder à la page « Publication limitée ».

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