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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

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11AQuestions douanières
11BCirculation routière
11CTransports par voie ferrée
11DTransports par voie d'eaux
11ETransport multimodal
CHAPITRE XI : Transports et communications
1. Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).  Genève, 1er mars 1973 111XID612/Treaties/1973/03/19730301 07-56 AM/Ch_XI_D_1.pdfConvention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)
1.a. Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).  Genève, 5 juillet 1978 111aXID44/Treaties/1978/06/19780605 07-56 AM/Ch_XI_D_1_a.pdfProtocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)
2. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).  Genève, 6 février 1976 112XID45/Treaties/1976/02/19760206 07-56 AM/Ch_XI_D_2.pdfConvention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)
2.a. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).  Genève, 5 juillet 1978 112aXID46/Treaties/1978/07/19780705 07-56 AM/Ch_XI_D_2_A.pdfProtocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)
3. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978.  Hambourg, 31 mars 1978 113XID47/Treaties/1992/10/19921001 04-36 AM/Ch_XI_D_3.pdfConvention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
4. Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes.  Genève, 6 mai 1993 114XID48/Treaties/1993/05/19930506 07-56 AM/Ch_XI_D_4.pdfConvention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes
5. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN).  Genève, 19 janvier 1996 115XID49/Treaties/1996/01/19960119 09-07 AM/Ch_XI_D_5.pdfAccord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
6. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).  Genève, 26 mai 2000 116XID50/Treaties/2000/05/20000512 11-09 AM/Ch_XI_D_6-volume-I.pdfAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
        Exemplaire certifié conforme - volume III - Texte allemande des règlements.   116XID50/Treaties/2000/05/20000512 11-09 AM/Ch_XI_D_6-volume-III.pdfExemplaire certifié conforme - volume III - Texte allemande des règlements
        Exemplaire certifié conforme - volume IV - Texte russe des règlements.   116XID50/Treaties/2000/05/20000512 11-09 AM/Ch_XI_D_6-volume-IV.pdfExemplaire certifié conforme - volume IV - Texte russe des règlements
7. Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes.  Damas, 9 mai 2005 117XID51/Treaties/2005/05/20050509 04-21 PM/Ch_XI_D_7.pdfMémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
8. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.  New York, 11 décembre 2008 118XID640/Publication/CTC/Ch_XI_D_8.pdfConvention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.

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