Bélarus
Bulgarie8
Fédération de Russie
Hongrie
Pologne9
République tchèque7
Roumanie
Réserve : La République socialiste de Roumanie déclare qu'elle ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 13 de l'Accord, selon lesquelles tout différend entre les Parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de cet Accord, que les Parties n'ont pas pu régler par la voie des négociations ou d'autre manière, seraient soumis pour solution à l'arbitrage, à la demande de l'une quelconque des Parties contractantes intéressées. La République socialiste de Roumanie considère que de tels différends ne pourront être soumis à l'arbitrage pour solution qu'avec le consentement de toutes les parties en litige.
Slovaquie7
Ukraine
Albanie
2 août 2006
Des amendements à la Convention ont été adoptés comme suit :
*** Au 2 décembre 1999, c'est à dire à l'expiration d'un délai de six moi une objection a été reçue par le Gouvernement kazakh concernant les amendements aux routes européennes 40, 123, 016 et 012. En conséquence, les amendements proposés aux autres routes ont été réputés acceptés.
**** Le 30 septembre 2005, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas une objection en vertu du paragraphe 4 de l'article 9 de l'Accord à la proposition d'amendements à l'Annexe II de l'Accord, communiquée par la notification dépositaire du 4 avril 2005.|Aucune autre objection n'a été notifiée au Secrétaire général.
*****La notification dépositaire a été circulée premièrement le 10 avril 2007, et, pour des corrections nécessaires à faire, a été rediffusée le 16 octobre 2007.
Voir note 1 sous "Allemagne" concernant Berlin (Ouest) dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La République démocratique allemande avait adhéré à l'Accord le 14 avril 1981, avec réserve. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1302, p. 168. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L'ex-Yougoslavie avait adhéré à l'Accord le 19 décembre 1980. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Pour le Royaume en Europe.
La Tchécoslovaquie avait adhéré à l'Accord le 26 novembre 1986 avec la réserve suivante : La République socialiste tchécoslovaque ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 13. Voir aussi note 1 de ce chapitre et note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de la signature et confirmé lors de la ratification eu égard à l’article 13. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1302, p. 169.
Le 16 octobre 1997, le Gouvernement polonais a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve faite eu égard à l’article 13 de l’Accord faite lors de l’adhésion. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 880, p. 401.