Vue d'ensemble

Déni

Note par le Secrétariat.

La Section des traités du Bureau des affaires de l'ONU ne ménage aucun effort pour actualiser son Site Web à l'address https://treaties.un.org (ci-après dénommé "Collection des traités des Nations Unies").

Il convient en tout état de cause de noter qu'en dépit de révisions et de mises à jour continuelles, le site de la Section ne contient pas nécessairement les éléments les plus récents dont celle-ci dispose. Il n'y est donné accès que pour information, et l'ONU décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données qui y sont archivées. It est conseillé de se mettre directement en rapport avec la Section des traités en cas de doute par voie de logiciel de contact ou télécopieur: (212) 963-3693).

Les renvois aux sources seront libellés comme suit:

  • Pour la version électronique des "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétare général", on renverra aux "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, Nations Unies, New York (ST/LEG/SER.E), https://treaties.un.org/Pages/ParticipationStatus.aspx?clang=_fr en date du téléchargement)";
  • Pour le texte intégral numérisé d'un traité tiré de la base des données du Recueil des Traités, on renverra au "Titre de l'instrument, Nations Unies, New York, (volume du Recueil des Traités et numéros de page), https://treaties.un.org/Pages/UNTSOnline.aspx?id=1, en date du (date de téléchargement)";
  • Pour les titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'ONU, on renverra à la "Liste des titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général en langue [français par exemple], Nations Unies, New York,https://treaties.un.org/Pages/Content.aspx?path=DB/titles/page1_fr.xml, en date du (date de téléchargement)".
  • Pour les exemplaires certifiés conformes des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, on renverra au "Titre de l’accord, Nations Unies, New York, disponible du site https://treaties.un.org/Pages/CTCs.aspx, en date du (date de téléchargement)";
  • Pour les photos des cérémonies des actions traités, on renverra au "Titre de l’accord, nom de l’instrument, nom de l’État, Nations Unies, New York, disponible du site https://treaties.un.org/Pages/PhotoList.aspx?clang=_fr, en date du (date de téléchargement)";
  • Pour les notifications dépositaires du Secrétaire général, on renverra au "Numéro de la CN, titre de l’accord, nom de l’instrument, nom de l’État, Nations Unies, New York, disponible du site https://treaties.un.org/Pages/CNs.aspx, en date du (date de téléchargement)";
  • Pour l’Index cumulative du Recueil des Traités des Nations Unies, on renverra au "Numéro de l’issue, version langue (anglaise ou française), Nations Unies, New York, disponible du site https://treaties.un.org/Pages/CumulativeIndexes.aspx, en date du (date de téléchargement)";
  • Pour le Relevé des traités et accords internationaux enregistrés ou classé et inscrits au répertoire au Secrétariat, on renverra au "Symbole du document, numéro de la page, Nations Unies, New York, disponible du site https://treaties.un.org/Pages/MSDatabase.aspx, en date du (date de téléchargement)".