English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.
4.
5.
5.a.
5.b.
5.c.
5.d.
6.
7.
8.
9.
10.
10.a.
10.b.
10.c.
10.d.
10.e.
11.
13.
14.
15.
15.a.
15.b.
16.
17.
18.
18.a.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
25.a.
25.b.
25.c.
25.d.
25.e.
25.f.
25.g.
25.h.
26.
27.
28.a.
28.b.
29.
30.
30.a.
30.b.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
40.a.
41.a.
41.b.
41.c.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
État au : 06-02-2025 10:15:53EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
11 . Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Bangkok, 16 mars 1973
Entrée en vigueur
:
1 décembre 1974, conformément à l'article 19.
Enregistrement
:
1 décembre 1974, No 13679
État
:
Signataires : 5. Parties : 5
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 955
, p. 195; notifications dépositaires
C.N.26.1979
.TREATIES-1 du 28 février 1979 et
C.N.101.1979
.TREATIES-2 du 22 mai 1979 [amendements aux paragraphes i) et iii) de l'article premier].
Note
:
Le texte de l'Accord a été élaboré par la réunion intergouvernementale sur un Fonds asiatique pour le commerce du riz, convoquée par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok (Thaïlande), du 12 au 16 mars 1973; il a été approuvé et paraphé par les représentants des Philippines, du Kampuchea démocratique, de Sri Lanka et de la Thaïlande.
Les signataires sont convenus le 29 novembre 1973 de reporter au 31 mai et au 1er décembre 1974, respectivement, les délais prévus aux articles 17 et 19 de l'Accord pour la signature et le dépôt des instruments d'acceptation.Le Conseil d'administration du Fonds asiatique pour le commerce du riz, dans une résolution adoptée à Manille le 10 janvier 1979, a proposé certains amendements à l'article 1, i) et iii) de l'Accord. En application des dispositions de l'article 13 de l'Accord, les amendements correspondants sont entrés en vigueur le 15 décembre 1981 dès leur acceptation par tous les membres du Fonds. La liste ci-après donne le nom des Etats qui ont accepté les amendements ainsi que la date de l'acceptation :
Participant
Date de l'acceptation
Bangladesh
14 juin 1979
Inde
24 juin 1980
Philippines
15 déc 1981
Sri Lanka
1 juin 1979
Participant
1
,
2
Signature
Acceptation(A), Adhésion(a)
Bangladesh
29 juin 1973
1 déc 1974 A
Cambodge
18 avr 1973
Inde
29 juin 1973
28 nov 1974 A
Philippines
1
19 avr 1973
11 mars 1975 a
Sri Lanka
31 mai 1974
29 nov 1974 A
Viet Nam
11 mars 1975 a
Fermer la fenêtre
End Note
1
Par une décision unanime les Etats parties sont convenus de considérer les instruments d'acceptation des Gouvernements des Philippines et de la République du Sud Viet-Nam, reçus après la date limite du 1er décembre 1974, comme instruments d'adhésion.
2
La République du Sud Viet-Nam avait signé l'Accord le 16 avril 1974 et déposé un instrument d'acceptation le 11 mars 1975. Voir note 2 et note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.