Dépositaire
État au : 08-07-2025 03:15:36EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
9. a Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Esbjerg, 22 août 2003
Entrée en vigueur
:
3 février 2008, conformément à l'article 6.5.3.
Enregistrement :
3 février 2008, No 30865
État :
Parties : 8. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Notification dépositaire C.N.346.2006.TREATIES-1 du 9 mai 2006.
Note :
Par la Résolution no 4, adoptée le 22 août 2003 lors de la 4 réunion des Parties à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, tenue à Esbjerg, Danemark, du 19 au 22 août 2003, les Parties ont adopté un amendement à l'Accord, conformément au paragraphe 6.5. L'amendement,  inter alia , change le nom de l'Accord comme suit : “L'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord”.
Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
 15 janv 2007 A
Danemark
 19 déc 2006 A
Finlande
  5 nov 2007 A
France
  3 oct 2005 A
Pays-Bas (Royaume des) 2
24 mai 2007 A
Pologne
  1 juil 2009 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3
 3 oct 2014 A
Suède
  1 oct 2010 A
End Note
1 "Tout État devenant Partie a I’Accord après I’entrée en vigueur d'un amendement sera, faute d'avoir exprimé une intention différente :

a) considéré comme étant une Partie à I'Accord amendé; et

b) considéré comme étant une Partie à I’Accord non amendé par rapport à toute Partie qui n'est pas liée par I’Accord".

(Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, Esbjerg 22 août 2003)


2Pour le Royaume en Europe.
3Le 9 septembre 2016, le Secrétaire général a reçu la notification suivante du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :

... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord souhaite que l’acceptation par le Royaume-Uni  de l’Amendement soit étendue au territoire suivant :



île de Man



pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations internationales



Le Gouvernement du Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord considère que l’extension de l’Amendement à l’île de Man prendra effet le jour du dépôt de la présente notification...
chevron-down chevron-up