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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. a Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Genève, 28 septembre 1984
Entrée en vigueur
:
28 janvier 1988 conformément aux alinéas a) et b) de l'article 10.
Enregistrement
:
28 janvier 1988, No 25638
État
:
Signataires : 21. Parties : 46
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1491
, p. 167 et doc. EB.AIR/AC.1/4, Annexe, et EB.AIR/CRP.1/Add.4.
Note
:
Le Protocole a été élaboré dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et adopté par l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance le 27 septembre 1984. Il a été ouvert à la signature à Genève du 28 septembre au 5 octobre 1984, et est resté ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 4 avril 1985.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
6 sept 2011 a
Allemagne
1
,
2
26 févr 1985
7 oct 1986
Arménie
21 janv 2014 a
Autriche
4 juin 1987 a
Bélarus
28 sept 1984
4 oct 1985 A
Belgique
25 févr 1985
5 août 1987
Bosnie-Herzégovine
3
1 sept 1993 d
Bulgarie
4 avr 1985
26 sept 1986 AA
Canada
3 oct 1984
4 déc 1985
Chypre
20 nov 1991 a
Croatie
3
21 sept 1992 d
Danemark
28 sept 1984
29 avr 1986
Espagne
11 août 1987 a
Estonie
7 déc 2001 a
États-Unis d'Amérique
28 sept 1984
29 oct 1984 A
Fédération de Russie
4
[28 sept 1984 ]
[21 août 1985 A]
Finlande
7 déc 1984
24 juin 1986
France
22 févr 1985
30 oct 1987 AA
Géorgie
7 févr 2013 a
Grèce
24 juin 1988 a
Hongrie
27 mars 1985
8 mai 1985 AA
Irlande
4 avr 1985
26 juin 1987
Italie
28 sept 1984
12 janv 1989
Lettonie
18 févr 1997 a
Liechtenstein
1 mai 1985 a
Lituanie
7 nov 2003 a
Luxembourg
21 nov 1984
24 août 1987
Macédoine du Nord
10 mars 2010 a
Malte
14 mars 1997 a
Monaco
27 août 1999 a
Monténégro
5
23 oct 2006 d
Norvège
28 sept 1984
12 mars 1985 A
Pays-Bas (Royaume des)
6
28 sept 1984
22 oct 1985 A
Pologne
14 sept 1988 a
Portugal
19 janv 1989 a
République de Moldova
26 juil 2016 a
République tchèque
7
30 sept 1993 d
Roumanie
28 avr 2003 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
20 nov 1984
12 août 1985
Serbie
3
12 mars 2001 d
Slovaquie
7
28 mai 1993 d
Slovénie
3
6 juil 1992 d
Suède
28 sept 1984
12 août 1985
Suisse
3 oct 1984
26 juil 1985
Türkiye
3 oct 1984
20 déc 1985
Ukraine
28 sept 1984
30 août 1985 A
Union européenne
28 sept 1984
17 juil 1986 AA
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End Note
1
La République démocratique allemande avait adhéré au Protocole le 17 décembre 1986 avec la déclaration suivante :
... Conformément au paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole, [la République démocratique allemande] versera ses contributions en monnaie nationale, qui ne peut être utilisée qu'en rémunération de livraisons effectuées et de services fournis par la République démocratique allemande.
Voir aussi note 2 sous “Allemagne dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
L’ex-Yougoslavie avait adhéré au Protocole le 28 octobre 1987. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
Le 23 juillet 2024, le Gouvernement de la Fédération de Russie a notifié au Secrétaire général sa décision de dénoncer le Protocole, avec effet au 21 octobre 2024 conformément à l’article 11 du Protocole.
5
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
6
Pour le Royaume en Europe.
7
La Tchécoslovaquie avait adhéré au Protocole le 26 novembre 1986. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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