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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 11-02-2025 10:15:36EDT
CHAPITRE XVIII
QUESTIONS PÉNALES
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
New York, 7 décembre 1953
Entrée en vigueur
:
7 juillet 1955, conformément au paragraphe 2 de l'article III date à laquelle les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole du 7 décembre 1953 sont entrés en vigueur conformément à l'article III du Protocole.
Enregistrement
:
7 juillet 1955, No 2861
État
:
Parties : 99
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 212
, p. 17.
Note
:
Participant
1
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole, Participation(P)
Ratification de la Convention telle qu'amendée, Adhésion à la Convention telle qu'amendée(a), Succession à la Convention telle qu'amendée(d)
Afghanistan
16 août 1954
Afrique du Sud
29 déc 1953
Albanie
2 juil 1957 a
Algérie
20 nov 1963 a
Allemagne
2
29 mai 1973
Antigua-et-Barbuda
25 oct 1988 P
Arabie saoudite
5 juil 1973 a
Australie
9 déc 1953
Autriche
16 juil 1954
Azerbaïdjan
16 août 1996
Bahamas
10 juin 1976
Bahreïn
27 mars 1990 a
Bangladesh
7 janv 1985
Barbade
22 juil 1976
Bélarus
13 sept 1956 a
Belgique
13 déc 1962
Bolivie (État plurinational de)
6 oct 1983
Bosnie-Herzégovine
3
1 sept 1993 d
Brésil
6 janv 1966 a
Cameroun
27 juin 1984
Canada
17 déc 1953
Chili
20 juin 1995
Chypre
21 avr 1986 d
Croatie
3
12 oct 1992 d
Cuba
28 juin 1954
Danemark
3 mars 1954
Dominique
17 août 1994
Égypte
29 sept 1954
Équateur
17 août 1955
Espagne
10 nov 1976
États-Unis d'Amérique
7 mars 1956
Éthiopie
21 janv 1969
Fédération de Russie
4
8 août 1956 a
Fidji
12 juin 1972
Finlande
19 mars 1954
France
14 févr 1963
Grèce
12 déc 1955
Guatemala
11 nov 1983
Guinée
12 juil 1962
Hongrie
26 févr 1958
Îles Salomon
3 sept 1981
Inde
12 mars 1954
Iraq
23 mai 1955
Irlande
31 août 1961
Israël
12 sept 1955
Italie
4 févr 1954
Jamaïque
30 juil 1964 d
Jordanie
5 mai 1959 a
Kazakhstan
1 mai 2008 P
Kirghizistan
5 sept 1997 a
Koweït
28 mai 1963 a
Lesotho
4 nov 1974 d
Libéria
7 déc 1953
Libye
14 févr 1957 a
Madagascar
12 févr 1964 a
Malawi
2 août 1965 a
Mali
2 févr 1973
Malte
3 janv 1966 d
Maroc
11 mai 1959
Maurice
18 juil 1969 d
Mauritanie
6 juin 1986
Mexique
3 févr 1954
Monaco
12 nov 1954
Mongolie
20 déc 1968 a
Monténégro
5
23 oct 2006 d
Myanmar
29 avr 1957
Népal
7 janv 1963 a
Nicaragua
14 janv 1986
Niger
7 déc 1964
Nigéria
26 juin 1961 d
Norvège
11 avr 1957
Nouvelle-Zélande
6
16 déc 1953
Ouganda
12 août 1964 a
Pakistan
30 sept 1955 a
Papouasie-Nouvelle-Guinée
27 janv 1982 a
Paraguay
27 sept 2007 P
Pays-Bas (Royaume des)
7
7 juil 1955
Philippines
12 juil 1955 a
République arabe syrienne
4 août 1954
République-Unie de Tanzanie
28 nov 1962 a
Roumanie
13 nov 1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
7 déc 1953
Sainte-Lucie
14 févr 1990
Saint-Vincent-et-les Grenadines
9 nov 1981
Serbie
3
12 mars 2001 d
Sierra Leone
13 mars 1962 d
Soudan
9 sept 1957 d
Sri Lanka
21 mars 1958 a
Suède
17 août 1954
Suisse
7 déc 1953
Trinité-et-Tobago
11 avr 1966 d
Tunisie
15 juil 1966 a
Türkiye
14 janv 1955
Turkménistan
1 mai 1997
Ukraine
27 janv 1959 a
Uruguay
7 juin 2001 a
Viet Nam
8
14 août 1956 a
Yémen
9
9 févr 1987 a
Zambie
26 mars 1973 d
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Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l'adhésion ou de la succession.)
Bahreïn
10
Bahreïn
10
End Note
1
Signature au nom de la République de Chine le 14 décembre 1955. Voir aussi note 1 sous "Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Une notification de réapplication de la Convention du 25 septembre 1926 a été reçue le 16 juillet 1974 du Gouvernement de la République démocratique allemande. Un instrument d'acceptation du Protocole d'amendement du 7 décembre 1953 ayant été déposé le même jour auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande, ce dernier applique depuis le 16 juillet 1974 la Convention telle qu'amendée. Voir aussi note 2 sous "Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 21 mars 1955 et de ce fait participait à la Convention, telle qu’amendée par le Protocol. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
Par une communication reçue le 25 mars 1959, le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques a informé le Secrétaire général qu’il confirmait l’ahdésion de l’Union soviétique à la Convention telle qu’amendée, adhésion dont la Mission permanente de l’URSS auprès des Nations Unies avait avisé le Secrétaire général par sa note du 8 août 1956. En conséquence, la date du 8 août 1956 est celle à partir de laquelle ladite Convention a été officiellement appliquée par l’Union soviétique dans ses relations avec les autres États.
5
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
6
Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7
Voir note 1 sous "Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8
La République du Viet-Nam avait adhéré à la Convention telle qu'amendée le 14 août 1956. Voir aussi note 1 sous "Viet Nam" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
9
La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10
Le 8 juillet 2021, le Gouvernement de Bahreïn a notifié au Secrétaire général son retrait de la réserve ci-après formulée lors de l'adhésion :
L'adhésion de l'État de Bahreïn à ladite Convention ne saurait en aucune manière constituer une reconnaissance d'Israël ou un motif pour l'établissement de relations de quelque nature qu'elles soient avec Israël.
Le 25 juin 1990, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement israélien l'objection suivante :
Le Gouvernement de l'État d'Israël a noté que les instruments d'adhésion de Bahreïn [à la Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole du 7 décembre 1953 et à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956] contiennent une déclaration au sujet d'Israël.
De l'avis du Gouvernement de l'État d'Israël, cette déclaration, qui a expressément un caractère politique, est incompatible avec l'objet et le but [de ces Conventions] et ne peut aucunement affecter les obligations qui incombent au Gouvernement de Bahreïn en vertu du droit international général ou de conventions particulières.
En ce qui concerne le fond de la question, le Gouvernement de l'État d'Israël adoptera à l'égard du Gouvernement de Bahreïn une attitude d'entière réciprocité.
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