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CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
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CHAPITRE XXIII
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CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
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CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
5. a Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café approuvé par le Conseil international du café dans la résolution no 264 du 14 avril 1973*
14 avril 1973
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocol pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)].
Enregistrement
:
1 octobre 1973, No 9262
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 893
, p. 357.
Note
:
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