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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
41. c Convention relative à l'aide alimentaire de 1999*
Londres, 13 avril 1999
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1999, conformément au paragraphe b de l'article XXIV. 1
Enregistrement :
1 juillet 1999, No 32022
État :
Signataires : 14. Parties : 25
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2073, p. 135; et C.N.954.1999.TREATIES-22 du 22 octobre 1999 (procès-verbal de correction des textes originaux anglais, espagnol, français et russe).
EXTINCTION :
En attente de traduction
Note :
La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 avril 1999 à Londres. Conformément au paragraphe a) de son article XXII, la Convention sera ouverte à la signature des gouvernements et organisation visés au paragraphe e) de l'article III, au Siège des Nations Unies à New York, du 1 mai 1999 au 30 juin 1999 inclus.

Conformément aux articles XXII b) et XXIII a) de la Convention, une Conférence de Gouvernements tenue à Londres initiallement le 2 juillet 1999, et par la suite aux dates indiquées  c-après, a pris les décisions suivantes:

Date de la décision Objet

2 juillet 1999 Prorogation jusqu'au 30 juin 2000 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion des États/Organisation suivants:

Argentine, Australie, la Communauté européenne et les États membres suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Japon, Italie, Luxembourg, Norvège, les Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.

12 - 13 juin 2000 Prorogation jusqu'au 30 juin 2001 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion des États/Organisation suivants:

Argentine, la Communauté européenne et les États membres suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, les Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, États-Unis d'Amérique et Norvège.

11 - 12 juin 2001 Prorogation jusqu'au 30 juin 2002 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Autriche, Belgique, France,

Grèce, Italie, Luxembourg et Portugal.

17 - 18 juin 2002 Prorogation de la Convention jusqu'au 30juin 2003; et

Prorogation jusqu'au 30 juin 2003 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Autriche, France, Luxembourg et Portugal.

23 - 24 juin 2003 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2005 avec effet au 1er juillet 2003; et

Prorogation jusqu'au 30 juin 2004 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, France, Luxembourg et Portugal.

14 juin 2004 Prorogation jusqu'au 30 juin 2005 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Chypre, Estonie, Hongrie,

Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

13 juin 2005 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2007 avec effet au 1er juillet 2005 et

Prorogation jusqu'au 30 juin 2006 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Chypre, Estonie, Hongrie,

Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

15 juin 2006 Prorogation jusqu'au 30 juin 2007 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Chypre, Estonie, Hongrie,

Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

28 juin 2007 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2008 avec effet au 1er juillet 2007.

1er juin 2007 Prorogation jusqu'au 30 juin 2008 du délai prévu pour le dépôt des instruments d'adhésion des États suivants: Argentine, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Roumanie, République slovaque, et Slovénie.

6 juin 2008 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2009 avec effet au 1er juillet 2008 et

                                                               Prorogation jusqu'au 30 juin 2009 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Bulgarie, Chypre, République

tchèque, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Roumanie et la République slovaque.

5 juin 2009 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2010 avec effet au 1er juillet 2009 et Prorogation jusqu'au 30 juin 2010 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Bulgarie, Chypre, République

tchèque, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Roumanie et la République slovaque.

4 juin 2010 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2011 avec effet au 1er juillet 2010 et prorogation jusqu'au 30 juin 2011 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Roumanie et République slovaque.

18 mai 2011 Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2012 avec effet au 1er juillet 2011 et prorogation jusqu'au 30 juin 2012 du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion des États suivants: Argentine, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Roumanie et République slovaque.
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