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CHAPITRE IX
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CHAPITRE XII
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CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 28-03-2024 09:15:34EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
38. Accord international de 1993 sur le cacao*
Genève, 16 juillet 1993
Entrée en vigueur
:
. Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions et provisoirement le 22 février 1994, conformément à l'article 56 . Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
22 février 1994, No 30692
État
:
Signataires : 40. Parties : 32
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1766
, p. 3.
EXTINCTION
:
Abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.
Note
:
L'Accord a été adopté le 16 juillet 1993 par la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, et succède à l'Accord international de 1986 sur le cacao. L'Accord international de 1993 sur le cacao a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 août au 30 septembre 1993, par les parties à l'Accord international de 1986 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, conformément à son article 52.
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