Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
38. Accord international de 1993 sur le cacao*
Genève, 16 juillet 1993
Entrée en vigueur
:
. Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions et provisoirement le 22 février 1994, conformément à l'article 56 . Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
22 février 1994, No 30692
État :
Signataires : 40. Parties : 32
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1766, p. 3.
EXTINCTION :
Abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.
Note :
L'Accord a été adopté le 16 juillet 1993 par la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, et succède à l'Accord international de 1986 sur le cacao. L'Accord international de 1993 sur le cacao a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 août au 30 septembre 1993, par les parties à l'Accord international de 1986 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, conformément à son article 52.
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