Dépositaire
État au : 19-07-2025 11:16:01EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
36. Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Genève, 3 novembre 1989
Entrée en vigueur
:
. L'Accord a été prorogé jusqu'aux 11 avril 1998 et 11 avril 2000, respectivement, par Décisions I (XXIII) et I (XXIV) adoptées par le Conseil international du Jute adoptées lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions tenues à Dhaka du 22 au 25 avril 1995, et du 20 au 22 avril 1996. L'Accord a été abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions et provisoirement le 12 avril 1991, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé jusqu'aux 11 avril 1998 et 11 avril 2000, respectivement, par Décisions I (XXIII) et I (XXIV) adoptées par le Conseil international du Jute adoptées lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions tenues à Dhaka du 22 au 25 avril 1995, et du 20 au 22 avril 1996. L'Accord a été abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
12 avril 1991, No 28026
État :
Signataires : 20. Parties : 22
Texte :
Nations, Unies,  Recueil des Traités , vol. 1605, p. 211.
EXTINCTION :
Abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions.
Note :

chevron-down chevron-up