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CHAPITRE IX
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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
36. Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Genève, 3 novembre 1989
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 12 avril 1991, conformément au paragraphe 3 de l'article 40. L'Accord a été prorogé jusqu'aux 11 avril 1998 et 11 avril 2000, respectivement, par Décisions I (XXIII) et I (XXIV) adoptées par le Conseil international du Jute adoptées lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions tenues à Dhaka du 22 au 25 avril 1995, et du 20 au 22 avril 1996. L'Accord a été abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
12 avril 1991, No 28026
État
:
Signataires : 20. Parties : 22
Texte
:
Nations, Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1605
, p. 211.
EXTINCTION
:
Abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions.
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