English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.
4.
5.
5.a.
5.b.
5.c.
5.d.
6.
7.
8.
9.
10.
10.a.
10.b.
10.c.
10.d.
10.e.
11.
13.
14.
15.
15.a.
15.b.
16.
17.
18.
18.a.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
25.a.
25.b.
25.c.
25.d.
25.e.
25.f.
25.g.
25.h.
26.
27.
28.a.
28.b.
29.
30.
30.a.
30.b.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
40.a.
41.a.
41.b.
41.c.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
État au : 08-02-2025 12:17:17EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
34. Statuts du Groupe d'étude international de l'étain
New York, 7 avril 1989
Non encore en vigueur
:
voir l'article 21 qui se lit comme suit : "a) Les présents Statuts entreront en vigueur lorsque des États représentant ensemble 70% au moins du commerce de l'étain, ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe aux présents Statuts, auront notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci-après dénomé "le dépositaire"), conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessous, leur acceptation des présents Statuts. b) Tout État ou organisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 qui désire devenir membre du Gourpe notifie au dépositaire son acceptation des présents Statuts, soit à titre provisoire, en attendant l'aboutissement de ses procédures internes, soit à titre définitif. Tout État ou organisme intergouvernemental qui a notifié son acceptation provisoire des présents Statuts s'efforce de mener ses procédures à terme aussi rapidement que possible et notifie au dépositaire leur achèvement. c) Si les conditions d'entrée en vigueur des présents Statuts n'ont pas été remplies au 31 décembre 1989, le dépositaire invite les États et les organismes intergouvernementaux qui ont notifié leur acceptation des présents Statuts conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessus à décider de les mettre en vigueur ou non entre eux. c) Lors de l'entrée en vigueur des présents Statuts, le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Groupe à une date aussi rapprochée que possible. Les membres en sont avisés au moins un mois, si possible, à l'avance.".
État
:
Parties : 12
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Doc.
TD/TIN.7/13
.
Note
:
Les Statuts dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été adoptés le 7 avril 1989 par la Conférence des Nations Unies sur l'étain, 1988, qui s'est réunie à Genève du 21 novembre au 2 décembre 1988 et du 29 mars au 7 avril 1989. Ils sont ouverts à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
Acceptation/adhésion provisoire
Acceptation définitive
Belgique
6 nov 1991
France
26 nov 1991
7 août 1992
Grèce
29 juin 1990
11 mai 1993
Indonésie
9 mars 1990
Italie
15 mai 1992
Luxembourg
6 nov 1991
Malaisie
18 oct 1989
Nigéria
19 déc 1989
Pays-Bas (Royaume des)
1
6 nov 1991
Portugal
6 nov 1991
Thaïlande
16 avr 1990
Union européenne
6 nov 1991
Fermer la fenêtre
End Note
1
Pour le Royaume en Europe.
chevron-down
chevron-up