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CHAPITRE I
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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
33. Accord international de 1987 sur le sucre*
Londres, 11 septembre 1987
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 24 mars 1988 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1991 et 31 décembre 1992, respectivement, et a été abrogé le 31 décembre 1992, conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
24 mars 1988, No 25811
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1499
, p. 31.
EXTINCTION
:
Abrogé le 31 décembre 1992, conformément à ses dispositions.
Note
:
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