Dépositaire
État au : 31-10-2020 05:01:25EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
30. Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Genève, 1er juillet 1986
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1987, conformément au paragraphe 2 de l'article 55 et définitivement le 1 décembre 1988, conformément au paragraphe 1 de l'article 55. L'Accord remplace l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive, modifié par le Protocole du 3 avril 1958 (voir le chapitre XIX.3), l'Accord international de 1963 sur l'huile d'olive et l'Accord international de 1979 sur l'huile d'olive (tous deux déposés auprès du Gouvernement espagnol). L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1992 (par la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990 adoptée par le Conseil International de l'huile d'olive), et par la suite jusqu'au 13 décembre 1993 (par décision prise dans la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990), respectivement. L'Acccord a été prorogé a nouveau et amendé par le Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec modifications [voir les chapitres XIX.30 a) et b)].
Enregistrement :
1 janvier 1987, No 24591
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1445, p. 13; et notifications dépositaires C.N.33.1987.TREATIES-1 du 12 août 1987 [proposition de rectification de l’original de l’Accord (textes anglais, arabe, espagnol, français et italien)]; C.N.262.1990.TREATIES-2 du 14 novembre 1990 [modification de l'alinéa c) du paragraphe premier de l'article 26]; C.N.169.1991.TREATIES-4 du 14 octobre 1991 [modification des alinéas a) et b) du paragraphe 1-A de l'article 26] et C.N.177.1992.TREATIES-1 du 13 août 1992 (amendement au paragraphe 1 de l'article 17); et C.N.143.1994.TREATIES-1/2/3 du 20 juin 1994 (modification des annexes A et B)
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