Dépositaire
État au : 29-01-2023 04:15:52EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
29. Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Genève, 2 mai 1986
Entrée en vigueur
:
23 mai 1990, conformément au paragraphe 19 (b).
Enregistrement :
23 mai 1990, No 27296
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1566, p. 29 et notification dépositaire C.N.145.1986.TREATIES-1 du 28 août 1986.
Note :
Conformément à l'alinéa c) du paragraphe 19 des Statuts, à partir du 22 octobre 1990, les fonctions dépositaires des Statuts du Groupe d'étude international du Nickel qui avaient été confiés  au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ont été transférés au Secrétaire général du Groupe d'étude international du Nickel.
Il est rappelé que, conformément à l’alinéa c) du paragaphe 19 des Statuts “...[t]out État visé au paragraphe 5 qui désire devenir membre du Groupe devra notifier par écrit son intention d’appliquer les présents Statuts soit à titre provisoire en attendant l’aboutissement de ses procédures internes soit à titre définitif.  Avant l’entrée en vigueur des présents Statuts et l’entrée en fonctions du Secrétaire général du Groupe, cette notification devra être faite au Secrétaire général du Groupe, cette notification devra être faite au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies; par la suite, elle devra être faite au Secrétaire général du Groupe...”.
Le 28 mai 1992, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a été informé par le Secrétaire général du Groupe d’étude international du nickel que ce dernier avait été nommé à cette fonction avec effet au 22 octobre 1990.
En conséquence, les notifications d’applications provisoire ou d’application définitive désormais devraient être soumises au Secrétaire général du Groupe d’étude international du nickel, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 19 des Statuts, à l’adresse suivante : Le Secrétaire général, Groupe d’étude international du nickel Scheveningseweg 62, 2517 KX La Haye, Pays-Bas.
Pour consulter l'état à jour du Statut, veuillez-vous référer au site web du Groupe d'étude du Nickel à l'adresse suivante : “http://www.insg.org”.
Participant
 Signature
 Ratification
chevron-down chevron-up