Dépositaire
État au : 24-03-2025 09:15:56EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25. c Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Londres, 28 septembre 1990
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1991 , conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café le 28 septembre 1990. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)].
Enregistrement :
1 octobre 1991, No 22376
Texte :
Naitons Unies,  Recueil des Traités , vol. 1651, p. 575.
Note :

chevron-down chevron-up