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CHAPITRE XVIII
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État au : 04-07-2025 09:15:32EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10. e Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Genève, 31 août 1977
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1978 . L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18).
Enregistrement
:
1 janvier 1978, No 12951
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,vol. 906Résolution no 3 du Conseil international du sucre.
Note
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