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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
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CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
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CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 29-01-2022 04:15:40EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10. e Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Genève, 31 août 1977
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1978. L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18).
Enregistrement
:
1 janvier 1978, No 12951
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,vol. 906Résolution no 3 du Conseil international du sucre.
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