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CHAPITRE II
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CHAPITRE IX
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CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
7. b Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Trieste (Italie), 3 décembre 1996
Non encore en vigueur
:
voir l'article 16 des Statuts qui se lit comme suit : "1. Tout membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Les textes des amendements proposés sont communiqués sans tarder par le Directeur à tous les membres et peuvent être examinés pas le Conseil des Gouverneurs que 90 jours après la date de leur envoi. 2. Les amendements sont approuvés par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres et entrent en vigueur pour ceux des membres qui ont déposé un instrument de ratification.".
État
:
Parties : 4
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Doc.
ICGEB/BG.3/21
; et notifications dépositaires
C.N.155.1997
.TREATIES-1 du 5 mai 1997 et
C.N.233.1997
.TREATIES-2 du 12 septembre 1997 (texte authentique espagnol).
Note
:
À sa troisième session, tenue à Trieste (Italie) du 2 au 3 décembre 1996, le Conseil des Gouverneurs du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, s'étant assuré que la majorité des deux tiers de tous les membres étaient présent, a adopté des amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts susmentionnés.
Participant
Ratification
Cameroun
27 avr 2006
Croatie
28 oct 1998
Libéria
22 nov 2005
Venezuela (République bolivarienne du)
4 déc 1998
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