Dépositaire
État au : 16-08-2022 03:16:00EDT
CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
7. b Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Trieste (Italie), 3 décembre 1996
Non encore en vigueur
:
voir l'article 16 des Statuts qui se lit comme suit : "1. Tout membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Les textes des amendements proposés sont communiqués sans tarder par le Directeur à tous les membres et peuvent être examinés pas le Conseil des Gouverneurs que 90 jours après la date de leur envoi. 2. Les amendements sont approuvés par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres et entrent en vigueur pour ceux des membres qui ont déposé un instrument de ratification.".
État :
Parties : 4
Texte : Exemplaire certifié conforme
Doc. ICGEB/BG.3/21; et notifications dépositaires C.N.155.1997.TREATIES-1 du 5 mai 1997 et C.N.233.1997.TREATIES-2 du 12 septembre 1997 (texte authentique espagnol).
Note :
À sa troisième session, tenue à Trieste (Italie) du 2 au 3 décembre 1996, le Conseil des Gouverneurs du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, s'étant assuré que la majorité des deux tiers de tous les membres étaient présent, a adopté des amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts susmentionnés.
Participant
 Ratification
Cameroun
 27 avr 2006
Croatie
 28 oct 1998
Libéria
 22 nov 2005
Venezuela (République bolivarienne du)
  4 déc 1998
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