Dépositaire
État au : 14-12-2024 12:17:17EDT
CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
7. a Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Vienne, 4 avril 1984
Entrée en vigueur
:
3 février 1994 , conformément à l'article 21 des Statuts, pour toutes les Parties aux Statuts*.
Enregistrement :
3 février 1994, No 30673
État :
Signataires : 7. Parties : 33
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1763, p. 92;

Notification dépositaire C.N.96.1984.TREATIES-3 du 12 juin 1984.
Note :
La reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie tenue à Vienne, Autriche, du 3 au 4 avril 1984, a adopté ledit Protocole, en langue anglaise seulement, afin de compléter l'article 1, paragraphe 2, des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, conclus à Madrid le 13 septembre 1983. Le Protocole a été ouvert à la signature de toutes les Parties contractantes des Statuts à Vienne, du 4 au 12 avril 1984, et le restera au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur desdits Statuts.

A toutes fins pratiques et juridiques, le Protocole complète les Statuts et est, par conséquent, considéré comme formant partie intégrante de ces derniers et prendra effet lors de l’entrée en vigueur des Statuts conformément à son article 21.

* Voir chapitre XIV-7 pour la liste complète des Parties aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.
Participant 1
Signature ad referendum (s)
 Signature définitive(s), Confirmation de signature
Afghanistan
   15 août 1984 s
Algérie
    4 nov 1985 s
Argentine
    4 avr 1984 s
Bhoutan
   31 mai 1984 s
Brésil
  5 mai 1986
 9 mars 1990
Bulgarie
    4 avr 1984 s
Chili
    4 avr 1984 s
Colombie
   14 sept 1987 s
Costa Rica
 14 août 1990
11 oct 1996
Croatie
   26 août 1993 s
Cuba
    4 avr 1984 s
Égypte
  2 janv 1986
13 janv 1987
Équateur
 17 juil 1990
 
Fédération de Russie
   18 sept 1992 s
Grèce
    4 avr 1984 s
Hongrie
   14 sept 1987 s
Inde
    4 avr 1984 s
Iran (République islamique d')
 29 avr 1988
18 déc 2001
Iraq
   23 oct 1984 s
Italie
    4 avr 1984 s
Maroc
   19 oct 1984 s
Maurice
   19 sept 1984 s
Mexique
 25 oct 1984
21 janv 1988
Nigéria
    2 mai 1985 s
Panama
   11 déc 1984 s
Pérou
    4 avr 1984 s
Pologne
  1 août 1990
 
Sénégal
   29 juin 1984 s
Soudan
   29 janv 1993 s
Sri Lanka
    1 oct 1993 s
Trinité-et-Tobago
    8 févr 1985 s
Tunisie
    5 août 1992 s
Türkiye
   22 sept 1987 s
Venezuela (République bolivarienne du)
    4 avr 1984 s
Viet Nam
   17 sept 1984 s
End Note
1L’ex-Yougoslavie avait signé le Protocole définitivement le 4 avril 1984. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down chevron-up