Allemagne1,2
Australie
Déclaration : Conformément au paragraphe 16 a), l'Australie déclare qu'elle ne sera pas liée par les parties II et IV, les annexes C.1, F. G et H du Protocole.
Autriche
Déclaration : L'Autriche ne sera pas liée par la Partie II, l'Annexe C.1, l'Annexe F, l'Annexe G et l'Annexe H."
Barbade
Déclaration : Le Gouvernement barbadien déclare qu'il ne sera pas lié par l'annexe H.
Belgique
Lors de la signature :
Déclaration : Le Gouvernement belgue a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Chypre7
5 juin 2006
Déclaration : La République de Chypre déclare que conformément aux dispositions du paragraphe a) de l'article 16 dudit Protocole, elle ne se sent pas liée par la partie II, la partie IV, l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole.
Danemark
Déclaration : Le Gouvernement danois a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Lors de la ratification :
Déclaration : Le Gouvernement danois ne sera pas lié par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole.
Espagne
Déclaration : Conformément au paragraphe 16, l'Espagne ne sera pas liée par les parties II et IV, les annexes C.1, F. G et H du Protocole.
États-Unis d'Amérique
Déclaration : [Les Etats-Unis d'Amérique] ne seront pas liés par [les] annexes C.1, F, G et H. Les Etats-Unis examineront la possibilité de retirer cette déclaration en ce qui concerne l'annexe C.1, et d'accepter ladite annexe en fonction de la position adoptée à l'égard de cette annexe par d'autres parties contractantes.
Finlande
Déclaration : [La Finlande] ne se sera pas liée par les parties II et IV et les annexes C.1, F et G du Protocole.
France
Déclaration : Le Gouvernement français a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Déclaration : Le Gouvernement de la France ne sera pas liée par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole.
Grèce
Déclaration : Le Gouvernement grec ne sera pas lié par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole.
Iraq8
Déclaration : La participation de la République d'Iraq au Protocole susmentionné ne signifie cependant en aucune façon qu'elle reconnaisse Israël ou qu'elle établisse des relations avec ce dernier.
Irlande
Déclaration : Le Gouvernement irlandais a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Déclaration : L'Irlande ne sera pas liée par les Parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole, ou par aucune de ces Parties ou annexes.
Italie
Déclaration : Le Gouvernement italien a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Lors de l'acceptation :
Déclaration : a) L'Italie ne sera pas liée par les parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole; b) Dans le cadre de la Communauté économique européenne, l'Italie examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Lituanie
Déclaration : En vertu du paragraphe 16 a) de la partie VIII du Protocole, la République de Lituanie déclare qu’il ne sera pas liée par la partie II, la partie IV, l’annexe C.1, l’annexe F, l’annexe G et l’annexe H.
Luxembourg
Déclaration : Le Gouvernement luxembourgeois a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Lors de la ratification:
Déclaration : a) Le Grand-Duché de Luxembourg ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole; b) Le Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Nouvelle-Zélande
Déclaration : Le Gouvernement néo-zélandais ne sera pas lié par les annexes C.1, F et H du Protocole.
Pays-Bas (Royaume des)5
Déclaration : Le Gouvernement néerlandais a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Déclaration : Conformément au paragraphe 16 a) du Protocole, le Royaume ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole.
Portugal
Déclaration : Conformément au paragraphe 16 a) [le Portugal] ne sera pas lié par les parties II et IV a) et les annexes C.1, F, G et H du Protocole.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration : Le Gouvernement britannique a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes.
Déclaration : Le Royaume-Uni ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H; Dans le cadre de la Communauté économique européenne, le Royaume-Uni examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes. Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se réserve le droit d'étendre, à une date ultérieure, le Protocole à tout territoire qu'il représente sur le plan international et auquel l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel a été étendu conformément aux dispositions de l'article XIII de l'Accord.
Suède
Déclaration : La Suède ne sera pas liée par les Parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole.
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait adhéré au Protocole le 13 novembre 1981. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le Gouvernement néo-zélandais a déclaré que la signature dudit Protocole s'étendait aux îles Tokélaou.
Pour le Royaume en Europe, et à partir du 1 er janvier 1986, Aruba. Voir note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par une communication reçue le 20 avril 1989, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déclaré que le Protocole s’appliquera, avec effet à cette même date, sous réserve des mêmes déclarations faites par le Royaume-Uni, aux territoires suivant dont le Royaume-Uni assure les relations internationales:
Bailliage de Jersey, Bailliage de Guernesey, île de Man, Anguilla, îles Caïmanes, îles Falkland, îles Gérogie du sud et les îles Sandwich du sud, Gibraltar, Monserrat, Sainte Hélène, Sainte Hélène et dépendances, îles Turques et Caïques et les zones de souveraineté du Royaume-Uni d’Akrotiri et de Dhekelia dans l’île de Chypre.
A cet égard, le Secrétaire général a reçu le 7 août 1989 du Gouvernement argentin une objection identique en substance, mutatis mutandis , que celle faite à la note 17 du chapitre IV.3 à cet égard, et se référant en outre aux Résolutions de l'Assemblée générale nos 41/40, 42/19 et 43/25.
Dans un délai d’un an à compter de la notification dépositaire transmettant la déclaration (soit le 14 juin 2006), aucune des Parties contractantes audit Protocole n’a notifié d’objection au Secrétaire général, soit au dépôt lui-même soit à la procédure envisagée. En conséquence, ladite déclaration est considérée comme ayant été acceptée en dépôt, à l’expiration du délai stipulé ci-dessus, soit le 14 juin 2007.
Eu égard cette déclaration, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement israélien le 1er mai 1979 la communication suivante :
"L'instrument déposé par le Gouvernement iraquien contient une déclaration de caractère politique au sujet d'Israël. De l'avis du Gouvernement israélien, ce n'est pas là la place de proclamations politiques de ce genre, qui sont d'ailleurs en contradiction flagrante avec les principes, les buts et objectifs de l'Organisation. La déclaration du Gouvernement iraquien ne peut en aucune manière modifier les obligations qui lui incombent en vertu du droit international général ou de traités particuliers.
"Quant au fond de la question, le Gouvernement israélien adoptera envers le Gouvernement iraquien une attitude de complète réciprocité."