Égypte8
Hongrie
République tchèque7
Slovaquie7
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait signé la Convention le 29 octobre 1971. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le 6 juin 1997, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général ce qui suit :
Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question de Hong-kong signée le 19 décembre 1984, la République populaire de Chine reprendra l'exercice de sa souveraineté sur Hong-kong à compter du 1 er juillet 1997. À partir de cette date, Hong-kong deviendra une Région administrative spéciale de la République populaire de Chine et jouira d'une large autonomie, sauf en ce qui concerne les affaires étrangères et la défense, qui sont la responsabilité du Gouvernement populaire central de la République de Chine.
À compter du 1 er juillet 1997, [ladite] Convention, à laquelle la République populaire de Chine a adhérée le 5 janvier 1993, s'appliquera à la Région administrative spéciale de Hong-kong.
La responsabilité d'assurer le respect des obligations et des droits internationaux résultant de l'application de la Convention à la Région administrative spéciale de Hong-kong incombera au Gouvernement de la République populaire de Chine.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Pour le Royaume en Europe.
La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 5 octobre 1984. Par la suite, le 1 er février 1985, le Secrétaire général avait reçu du Gouvernement tchécoslovaque, la réserve suivante :
"Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 11 de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes sont en contradiction avec la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui a été adoptée à la quinzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960."
Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par notification reçue le 18 janvier 1980, le Gouvernement égyptien a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration relative à Israël. Pour le texte de la déclaration, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1067, p. 327.