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État au : 12-07-2025 09:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 88 Règlement de l’ONU n° 88. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Genève, 10 avril 1991
Entrée en vigueur
:
10 avril 1991, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
10 avril 1991, No 4789
État :
Parties : 26
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1605, p. 408 et doc. TRANS/SC1/WP29/217 et Corr.1; C.N.190.1993.TREATIES-13 du 27 août 1993 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1206.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/93 (complément 1 à la version originale) et C.N.715.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption)1.

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 88 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
21 juin 1996
Arménie
 1 mars 2018
Bélarus
13 déc 2012
Belgique 3
10 avr 1991
Danemark
 8 août 1997
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
12 mars 2002
Finlande
18 févr 1994
France
11 mars 2020
Hongrie
 9 juil 1997
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 1 oct 1997
Malaisie
 3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
25 mars 1993
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des) 3
10 avr 1991
Philippines
 3 nov 2022
République de Moldova
21 sept 2016
Saint-Marin
27 nov 2015
Slovaquie
15 nov 1996
Suède
17 juin 1993
Suisse
 4 déc 1995
Türkiye
 8 mai 2000
Ukraine
21 janv 2010
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End Note
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.


2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.

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