Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 36 à compter du 10 février 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le 4 mars 1976, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une communication où il est dit notamment ce qui suit:
... Les véhicules de transport en commun homologués conformément au Règlement no 36 qui pénètrent sur le territoire britannique devront continuer à respecter certaines dispositions figurant dans le Règlement du Royaume-Uni de 1972 relatif aux conditions de conformités, aux équipements et à l'utilisation des véhicules de transport en commun qui régissent des questions dont ne traite le Règlement no 36.