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État au : 12-07-2025 09:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 113 Règlement de l’ONU n° 113. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL
Genève, 21 septembre 2001
Entrée en vigueur
:
21 septembre 2001, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
21 septembre 2001, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16. 1, 2
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2160, p. 239; Notification dépositaire C.N.990.2001.TREATIES-3 du 28 septembre 2001 et doc. TRANS/WP.29.774; C.N.115.2002.TREATIES-1 du 11 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/839 (complément 1 à la version originale ) et C.N.927.2002.TREATIES-2 du 30 août 2002 (adoption); C.N.38.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/907 (modifications); C.N.891.2003.TREATIES-1 du 27 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/951 (complément 2 à la version originale); C.N.448.2004.TREATIES-1 du 13  mai 2004 et doc. TRANS/WP.29/1014 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1313.2004.TREATIES-1 du 23 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/55 et son Corrigendum 1 (français seulement) (complément  3 à la version originale) et C.N.495.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption); C.N.311.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/20 (complément 4 à la version originale) et C.N.909.2006.TREATIES-3 du 27 octobre 2006 (adoption); C.N.629.2006.TREATIES-2 du 2 août 2006 et doc.TRANS/WP.29/2006/68 (supplement 5 to the original) et C.N.180.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.1232.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc.ECE/TRANS/WP.29/2007/78 (complément 6 à la version originale) et C.N.508.2008.TREATIES-2 du 15 juillet 2008 (adoption); C.N.311.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/36 (complément 7 à la version originale) et C.N.817.2008.TREATIES-3 du 30 octobre 2008 (adoption); C.N.44.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/92 (complément 8 à la version originale) et C.N.452.2009.TREATIES-2 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.98.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/97 (Complément 9) et C.N.516.2010.TR-3 du 19 août 2010 (Adoption);C.N.164.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (modification) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/31 (Rectificatif 1 au Complément 9); C.N.861.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.408.2012.TREATIES-XI.B.16.113 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.862.2011.TREATIES-2 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.409.2012.TREATIES-XI.B.16.113 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.244.2012.TREATIES-XI.B.16.113 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.669.2012.TREATIES-XI.B.16.113 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.63.2013.TREATIES-XI.B.16.113 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.495.2013.TREATIES-XI.B.16.113 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.190.2014.TREATIES-XI.B.16.113 du 9 April 2014 (proposition d'amendements) et C.N.692.2014.TREATIES-XI.B.16.113 du 15 octobre 2014 (adoption); C.N.783.2014.TREATIES-XI.B.16.113 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et C.N.364.2015.TREATIES-XI.B.16.113 du 19 juin 2015 (adoption); C.N.214.2014.TREATIES-XI.B.16.113 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.583.2015.TREATIES-XI.B.16.113 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.549.2016.TREATIES-XI-B-16-113 du 9 aout 2016 (proposal of amendments) et C.N.93.2017.TREATIES-XI.B.16.113 du 17 février 2017 (adoption); C.N.470.2017.TREATIES-XI-B-16-113 du 10 août 2016 (proposal of amendments) et CN.85.2018.TREATIES-XI-B-16-113 du 20 février 2018 (adoption); C.N.561.2019.TREATIES-XI.B.16.113 du 31 octobre 2019 (Amendements); C.N.225.2020.TREATIES-XI.B.16.113 du 19 juin 2020 (Amendements).3

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 113 4
Participant 2
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
21 sept 2001
Allemagne
21 sept 2001
Arménie
 1 mars 2018
Australie 1
[21 sept 2001 ]
Autriche
21 sept 2001
Azerbaïdjan
15 avr 2002
Bélarus
21 sept 2001
Belgique
21 sept 2001
Bosnie-Herzégovine
21 sept 2001
Bulgarie
21 sept 2001
Croatie
21 sept 2001
Danemark
21 sept 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
21 sept 2001
Estonie
21 sept 2001
Fédération de Russie
21 sept 2001
Finlande
21 sept 2001
France
21 sept 2001
Grèce
21 sept 2001
Hongrie
21 sept 2001
Italie
21 sept 2001
Japon
22 mai 2015
Lettonie
21 sept 2001
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
21 sept 2001
Macédoine du Nord
21 sept 2001
Malaisie
 3 févr 2006
Monténégro 5
23 oct 2006 d
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
21 sept 2001
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
21 sept 2001
Philippines
 3 nov 2022
Pologne
21 sept 2001
Portugal
21 sept 2001
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
21 sept 2001
Roumanie
21 sept 2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
21 sept 2001
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
21 sept 2001
Slovaquie
21 sept 2001
Slovénie
21 sept 2001
Suède
21 sept 2001
Suisse
21 sept 2001
Türkiye
21 sept 2001
Ukraine
21 sept 2001
Union européenne
21 sept 2001
Fermer la fenêtre
End Note
1Avant sa notification d'application du Règlement no 113, reçue par le Secrétaire-General le 1er juin 2010, le gouvernment australien avait notifié au Secrétariat, le 22 juillet 2002, assujetti à un préavis d'un an, leur intention de cesser l'application du Règlement no 113, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé.

2Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique “ Application du règlement ” représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement n o 113, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement n o  113, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier firgurent dans la liste qui suit :

2
Participant :Date de la notification :
Nouvelle-Zélande *18 janv 2002
Thaïlande2 mars 2006


*Par une communication reçue le 18 janvier 2002, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, eu égard à son adhésiocord.  Par cette notification spécifique d’application desdits Règlements, il a été entendu que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande se référait  implicitement aussi à la non-application des Règlements non spécifiés, conformément au paragraphe 5 de l’article premier de l’Accord. Voir la déclaration formulée par la Nouvelle-Zélande lors de l’adhésion à l’Accord au chapitre XI.B.16.

3 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

4Proposé par le Comité administratif.

5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

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