Dépositaire
État au : 11-09-2024 11:16:18EDT
CHAPITRE IX
SANTÉ
1. e Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 17 mai 1976
Entrée en vigueur
:
20 janvier 1984, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membre de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
20 janvier 1984, No 221
État :
Parties*
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1347, p. 289.
Note :
Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingt-neuvième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 29.38 du 17 mai 1976.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreont en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Afghanistan
 20 sept 1982 A
Algérie
 23 nov 1983 A
Arabie saoudite
 13 janv 1977 A
Australie
 30 mars 1977 A
Bahamas
 29 mai 1980 A
Bahreïn
 25 avr 1980 A
Bangladesh
  3 août 1978 A
Barbade
  3 août 1977 A
Belgique
 29 déc 1977 A
Bénin
  4 mai 1983 A
Bhoutan
  8 sept 1982 A
Bolivie (État plurinational de)
 16 juin 1982 A
Botswana
 24 févr 1978 A
Brésil
 27 août 1982 A
Bulgarie
 18 janv 1983 A
Burundi
 21 juil 1981 A
Cabo Verde
 13 janv 1978 A
Cambodge
 17 août 1983 A
Cameroun
 25 sept 1978 A
Canada
 20 janv 1984 A
Chili
  5 août 1982 A
Chine 2, 3
20 mai 1982 A
Comores
 13 déc 1982 A
Côte d'Ivoire
 16 déc 1977 A
Danemark
  1 juil 1981 A
Djibouti
  5 déc 1983 A
Égypte
 21 déc 1976 A
Émirats arabes unis
  7 oct 1982 A
Équateur
 22 nov 1976 A
Espagne
  4 nov 1976 A
États-Unis d'Amérique
 11 nov 1982 A
Éthiopie
  6 janv 1977 A
Fédération de Russie
  1 avr 1982 A
Fidji
 20 mai 1981 A
Finlande
 14 juin 1977 A
France
 22 juil 1981 A
Gabon
 11 mai 1982 A
Grèce
 27 févr 1978 A
Guatemala
 16 janv 1979 A
Guinée-Bissau
  5 févr 1980 A
Guyana
 30 sept 1982 A
Hongrie
  4 mai 1983 A
Inde
 23 janv 1978 A
Indonésie
 24 mai 1978 A
Iran (République islamique d')
 22 févr 1980 A
Iraq 4
25 sept 1978 A
Irlande
 16 févr 1982 A
Islande
 22 juil 1983 A
Italie
 17 mai 1983 A
Jamaïque
 11 avr 1983 A
Jordanie
 10 juin 1983 A
Kenya
  1 mars 1983 A
Liban
 21 juin 1982 A
Libéria
 25 mai 1982 A
Libye
 16 juin 1982 A
Luxembourg
 22 juin 1982 A
Madagascar
  8 mars 1983 A
Malawi
  9 avr 1980 A
Maldives
 20 sept 1977 A
Malte
 20 juil 1977 A
Maurice
  3 sept 1981 A
Mauritanie
 28 avr 1982 A
Mexique
 23 févr 1979 A
Monaco
 13 janv 1983 A
Mongolie
 10 nov 1981 A
Mozambique
 27 févr 1978 A
Myanmar
 15 juin 1979 A
Népal
 23 avr 1980 A
Nicaragua
 16 févr 1983 A
Niger
 28 déc 1976 A
Norvège
 29 déc 1976 A
Nouvelle-Zélande 5
26 mars 1980 A
Oman
  8 août 1980 A
Ouganda
 10 janv 1978 A
Papouasie-Nouvelle-Guinée
  1 juil 1983 A
Pays-Bas (Royaume des) 6
18 oct 1977 A
Pérou
 10 oct 1978 A
Philippines
  7 oct 1981 A
Portugal
 26 juin 1978 A
Qatar
  7 déc 1982 A
République démocratique du Congo
  2 mai 1983 A
République démocratique populaire lao
 23 janv 1978 A
République populaire démocratique de Corée
  2 mars 1982 A
Roumanie
 18 juil 1977 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 24 févr 1978 A
Saint-Marin
 28 oct 1980 A
Samoa
  9 mai 1980 A
Sao Tomé-et-Principe
 12 avr 1982 A
Sénégal
 12 janv 1983 A
Seychelles
 22 févr 1980 A
Singapour
  9 juin 1983 A
Soudan
 13 juil 1982 A
Sri Lanka
  6 oct 1978 A
Suède
  4 févr 1980 A
Suisse
 21 juil 1978 A
Suriname
  4 oct 1976 A
Thaïlande
  7 juin 1978 A
Togo
 18 oct 1982 A
Tonga
 28 nov 1977 A
Tunisie
 30 sept 1983 A
Türkiye
 29 déc 1982 A
Uruguay
 10 avr 1978 A
Venezuela (République bolivarienne du)
 17 août 1983 A
Viet Nam
 30 déc 1981 A
Yémen 7
 8 mars 1982 A
Zambie
 10 août 1984 A
Zimbabwe
 13 oct 1982 A
End Note
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 2 septembre 1983. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :
L'acceptation n'implique toutefois en aucune façon la reconnaissance d'Israël ou l'établissement de relations quelconques avec lui.
A cet égard, le Secrétaire général a reçu, le 11 mai 1979 du Gouvernement israélien, la communication suivante :
L'instrument déposé par le Gouvernement iraquien contient une déclaration de caractère politique au sujet d'Israël. De l'avis du Gouvernement israélien, ce n'est pas là la place de proclamations politiques de ce genre, qui sont d'ailleurs en contradiction flagrante avec les principes, les buts et objectifs de l'Organisation. La déclaration du Gouvernement iraquien ne peut en aucune manière modifier les obligations qui lui incombent en vertu du droit international général ou de traités particuliers.
Quant au fond de la question, le Gouvernement israélien adoptera envers le Gouvernement iraquien une attitude de complète réciprocité.
5Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6Pour le Royaume en Europe et les Antilles néerlandaises.
7Le Yémen démocratique avait accepté les amendements le 3 mai 1982. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down chevron-up