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CHAPITRE IX
SANTÉ
1. d Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 22 mai 1973
Entrée en vigueur
:
3 février 1977, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
3 février 1977, No 221
État :
Parties*
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1035, p. 315.
Note :
Les amendements aux articles 34 et 35 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingt-sixième  Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 26.37 du 22 mai 1973.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendement avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Afghanistan
 28 févr 1975 A
Allemagne 2, 3
 9 juil 1975 A
Arabie saoudite
 13 janv 1977 A
Argentine
  4 oct 1976 A
Australie
 11 mars 1975 A
Bahamas
 14 déc 1976 A
Bahreïn
 25 juin 1975 A
Bangladesh
 26 févr 1976 A
Barbade
  7 juin 1974 A
Belgique
  6 août 1974 A
Bénin
 24 nov 1975 A
Bolivie (État plurinational de)
 17 oct 1975 A
Brésil
  7 août 1974 A
Bulgarie
 27 janv 1976 A
Cameroun
 30 mai 1974 A
Canada
 12 juin 1974 A
Chine 4, 5
 5 mars 1976 A
Chypre
 20 juin 1975 A
Comores
 27 janv 1977 A
Congo
  3 janv 1977 A
Danemark
  7 oct 1974 A
Égypte
 14 janv 1974 A
El Salvador
 17 oct 1975 A
Émirats arabes unis
  2 juil 1974 A
Équateur
 12 mars 1975 A
Espagne
 10 oct 1975 A
Eswatini
 18 nov 1975 A
États-Unis d'Amérique 6
19 mai 1975 A
Éthiopie
  9 janv 1976 A
Fidji
 15 nov 1973 A
Finlande
 17 juin 1974 A
France
 28 janv 1975 A
Gambie
 25 janv 1977 A
Grèce
  4 nov 1975 A
Grenade
 16 juil 1976 A
Guinée
 22 sept 1975 A
Guinée-Bissau
 18 nov 1975 A
Guyana
 24 mai 1974 A
Honduras
  8 nov 1974 A
Iraq
 28 janv 1977 A
Irlande
  3 mars 1975 A
Islande
  5 déc 1975 A
Israël
  8 sept 1976 A
Jordanie
 30 nov 1976 A
Kenya
 17 sept 1976 A
Koweït
 17 juil 1975 A
Madagascar
 27 sept 1976 A
Malaisie
  3 juil 1975 A
Malawi
 21 oct 1974 A
Maldives
 16 sept 1975 A
Mali
 27 mars 1975 A
Malte
 19 juil 1976 A
Maroc
 30 déc 1975 A
Maurice
 26 janv 1976 A
Mauritanie
 21 sept 1976 A
Mexique
 25 juil 1975 A
Monaco
  4 nov 1975 A
Mongolie
 19 janv 1977 A
Myanmar
 30 déc 1975 A
Népal
 10 févr 1976 A
Nicaragua
  5 nov 1976 A
Niger
 11 juil 1974 A
Nigéria
 15 oct 1975 A
Norvège
 14 nov 1975 A
Nouvelle-Zélande 7
19 févr 1976 A
Oman
 10 avr 1974 A
Ouganda
 24 nov 1975 A
Pakistan
 29 avr 1976 A
Panama
 18 févr 1975 A
Paraguay
 15 janv 1976 A
Pays-Bas (Royaume des) 8
27 janv 1975 A
Philippines
 17 sept 1976 A
Portugal
 20 févr 1975 A
Qatar
  8 déc 1975 A
République arabe syrienne
 18 juin 1975 A
République centrafricaine
 13 janv 1977 A
République de Corée
 16 nov 1976 A
République démocratique du Congo
 15 juil 1976 A
République démocratique populaire lao
 28 sept 1976 A
République dominicaine
 16 oct 1975 A
République-Unie de Tanzanie
  6 janv 1976 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 23 juil 1974 A
Rwanda
 19 nov 1976 A
Samoa
  6 janv 1976 A
Singapour
 22 sept 1975 A
Somalie
  8 oct 1975 A
Sri Lanka
 12 nov 1974 A
Suède
 13 mai 1974 A
Suisse
 21 août 1974 A
Suriname
 27 janv 1977 A
Tchad
  3 nov 1976 A
Thaïlande
 27 janv 1975 A
Togo
 16 janv 1975 A
Trinité-et-Tobago
 30 janv 1975 A
Tunisie
  6 janv 1976 A
Venezuela (République bolivarienne du)
 23 juil 1975 A
Yémen 9
11 févr 1977 A
End Note
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 22 avril 1975. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 13 juillet 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :
Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ).
7Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises.
9La République arabe du Yémen avait accepté les amendement le  11 février 1977. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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