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État au : 28-06-2022 03:15:54EDT
CHAPITRE IX
SANTÉ
1. d Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 22 mai 1973
Entrée en vigueur
:
3 février 1977, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
3 février 1977, No 221
État :
Parties*
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1035, p. 315.
Note :
Les amendements aux articles 34 et 35 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingt-sixième  Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 26.37 du 22 mai 1973.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendement avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Afghanistan
28 févr 1975 A
Allemagne 2, 3
 9 juil 1975 A
Arabie saoudite
13 janv 1977 A
Argentine
 4 oct 1976 A
Australie
11 mars 1975 A
Bahamas
14 déc 1976 A
Bahreïn
25 juin 1975 A
Bangladesh
26 févr 1976 A
Barbade
 7 juin 1974 A
Belgique
 6 août 1974 A
Bénin
24 nov 1975 A
Bolivie (État plurinational de)
17 oct 1975 A
Brésil
 7 août 1974 A
Bulgarie
27 janv 1976 A
Cameroun
30 mai 1974 A
Canada
12 juin 1974 A
Chine 4, 5
 5 mars 1976 A
Chypre
20 juin 1975 A
Comores
27 janv 1977 A
Congo
 3 janv 1977 A
Danemark
 7 oct 1974 A
Égypte
14 janv 1974 A
El Salvador
17 oct 1975 A
Émirats arabes unis
 2 juil 1974 A
Équateur
12 mars 1975 A
Espagne
10 oct 1975 A
Eswatini
18 nov 1975 A
États-Unis d'Amérique 6
19 mai 1975 A
Éthiopie
 9 janv 1976 A
Fidji
15 nov 1973 A
Finlande
17 juin 1974 A
France
28 janv 1975 A
Gambie
25 janv 1977 A
Grèce
 4 nov 1975 A
Grenade
16 juil 1976 A
Guinée
22 sept 1975 A
Guinée-Bissau
18 nov 1975 A
Guyana
24 mai 1974 A
Honduras
 8 nov 1974 A
Iraq
28 janv 1977 A
Irlande
 3 mars 1975 A
Islande
 5 déc 1975 A
Israël
 8 sept 1976 A
Jordanie
30 nov 1976 A
Kenya
17 sept 1976 A
Koweït
17 juil 1975 A
Madagascar
27 sept 1976 A
Malaisie
 3 juil 1975 A
Malawi
21 oct 1974 A
Maldives
16 sept 1975 A
Mali
27 mars 1975 A
Malte
19 juil 1976 A
Maroc
30 déc 1975 A
Maurice
26 janv 1976 A
Mauritanie
21 sept 1976 A
Mexique
25 juil 1975 A
Monaco
 4 nov 1975 A
Mongolie
19 janv 1977 A
Myanmar
30 déc 1975 A
Népal
10 févr 1976 A
Nicaragua
 5 nov 1976 A
Niger
11 juil 1974 A
Nigéria
15 oct 1975 A
Norvège
14 nov 1975 A
Nouvelle-Zélande 7
19 févr 1976 A
Oman
10 avr 1974 A
Ouganda
24 nov 1975 A
Pakistan
29 avr 1976 A
Panama
18 févr 1975 A
Paraguay
15 janv 1976 A
Pays-Bas 8
27 janv 1975 A
Philippines
17 sept 1976 A
Portugal
20 févr 1975 A
Qatar
 8 déc 1975 A
République arabe syrienne
18 juin 1975 A
République centrafricaine
13 janv 1977 A
République de Corée
16 nov 1976 A
République démocratique du Congo
15 juil 1976 A
République démocratique populaire lao
28 sept 1976 A
République dominicaine
16 oct 1975 A
République-Unie de Tanzanie
 6 janv 1976 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
23 juil 1974 A
Rwanda
19 nov 1976 A
Samoa
 6 janv 1976 A
Singapour
22 sept 1975 A
Somalie
 8 oct 1975 A
Sri Lanka
12 nov 1974 A
Suède
13 mai 1974 A
Suisse
21 août 1974 A
Suriname
27 janv 1977 A
Tchad
 3 nov 1976 A
Thaïlande
27 janv 1975 A
Togo
16 janv 1975 A
Trinité-et-Tobago
30 janv 1975 A
Tunisie
 6 janv 1976 A
Venezuela (République bolivarienne du)
23 juil 1975 A
Yémen 9
11 févr 1977 A
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End Note
1

L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 22 avril 1975. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2

Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3

La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 13 juillet 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4

Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5

Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6

L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :

Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ).

7

Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

8

Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises.

9

La République arabe du Yémen avait accepté les amendement le  11 février 1977. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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