Dépositaire
État au : 09-12-2019 07:17:17EDT
CHAPITRE IX
SANTÉ
1. d Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 22 mai 1973
Entrée en vigueur
:
3 février 1977, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
3 février 1977, No 221
État :
Parties*
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1035, p. 315.
Note :
Les amendements aux articles 34 et 35 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingt-sixième  Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 26.37 du 22 mai 1973.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendement avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Afghanistan
 28 févr 1975 A
Allemagne 2, 3
 9 juil 1975 A
Arabie saoudite
 13 janv 1977 A
Argentine
  4 oct 1976 A
Australie
 11 mars 1975 A
Bahamas
 14 déc 1976 A
Bahreïn
 25 juin 1975 A
Bangladesh
 26 févr 1976 A
Barbade
  7 juin 1974 A
Belgique
  6 août 1974 A
Bénin
 24 nov 1975 A
Bolivie (État plurinational de)
 17 oct 1975 A
Brésil
  7 août 1974 A
Bulgarie
 27 janv 1976 A
Cameroun
 30 mai 1974 A
Canada
 12 juin 1974 A
Chine 4, 5
 5 mars 1976 A
Chypre
 20 juin 1975 A
Comores
 27 janv 1977 A
Congo
  3 janv 1977 A
Danemark
  7 oct 1974 A
Égypte
 14 janv 1974 A
El Salvador
 17 oct 1975 A
Émirats arabes unis
  2 juil 1974 A
Équateur
 12 mars 1975 A
Espagne
 10 oct 1975 A
Eswatini
 18 nov 1975 A
États-Unis d'Amérique 6
19 mai 1975 A
Éthiopie
  9 janv 1976 A
Fidji
 15 nov 1973 A
Finlande
 17 juin 1974 A
France
 28 janv 1975 A
Gambie
 25 janv 1977 A
Grèce
  4 nov 1975 A
Grenade
 16 juil 1976 A
Guinée
 22 sept 1975 A
Guinée-Bissau
 18 nov 1975 A
Guyana
 24 mai 1974 A
Honduras
  8 nov 1974 A
Iraq
 28 janv 1977 A
Irlande
  3 mars 1975 A
Islande
  5 déc 1975 A
Israël
  8 sept 1976 A
Jordanie
 30 nov 1976 A
Kenya
 17 sept 1976 A
Koweït
 17 juil 1975 A
Madagascar
 27 sept 1976 A
Malaisie
  3 juil 1975 A
Malawi
 21 oct 1974 A
Maldives
 16 sept 1975 A
Mali
 27 mars 1975 A
Malte
 19 juil 1976 A
Maroc
 30 déc 1975 A
Maurice
 26 janv 1976 A
Mauritanie
 21 sept 1976 A
Mexique
 25 juil 1975 A
Monaco
  4 nov 1975 A
Mongolie
 19 janv 1977 A
Myanmar
 30 déc 1975 A
Népal
 10 févr 1976 A
Nicaragua
  5 nov 1976 A
Niger
 11 juil 1974 A
Nigéria
 15 oct 1975 A
Norvège
 14 nov 1975 A
Nouvelle-Zélande 7
19 févr 1976 A
Oman
 10 avr 1974 A
Ouganda
 24 nov 1975 A
Pakistan
 29 avr 1976 A
Panama
 18 févr 1975 A
Paraguay
 15 janv 1976 A
Pays-Bas 8
27 janv 1975 A
Philippines
 17 sept 1976 A
Portugal
 20 févr 1975 A
Qatar
  8 déc 1975 A
République arabe syrienne
 18 juin 1975 A
République centrafricaine
 13 janv 1977 A
République de Corée
 16 nov 1976 A
République démocratique du Congo
 15 juil 1976 A
République démocratique populaire lao
 28 sept 1976 A
République dominicaine
 16 oct 1975 A
République-Unie de Tanzanie
  6 janv 1976 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 23 juil 1974 A
Rwanda
 19 nov 1976 A
Samoa
  6 janv 1976 A
Singapour
 22 sept 1975 A
Somalie
  8 oct 1975 A
Sri Lanka
 12 nov 1974 A
Suède
 13 mai 1974 A
Suisse
 21 août 1974 A
Suriname
 27 janv 1977 A
Tchad
  3 nov 1976 A
Thaïlande
 27 janv 1975 A
Togo
 16 janv 1975 A
Trinité-et-Tobago
 30 janv 1975 A
Tunisie
  6 janv 1976 A
Venezuela (République bolivarienne du)
 23 juil 1975 A
Yémen 9
11 févr 1977 A
End Note
1

L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 22 avril 1975. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2

Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3

La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 13 juillet 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4

Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5

Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6

L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :

Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ).
7

Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8

Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises.
9

La République arabe du Yémen avait accepté les amendement le  11 février 1977. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down chevron-up