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CHAPITRE IX

SANTÉ

1. c Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 23 mai 1967

Entrée en vigueur

21 mai 1975, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.

Enregistrement

21 mai 1975, No 221

État

Parties*

Texte

Exemplaire certifié conforme

Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 970, p. 360.

Note

Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingtième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 20.36 du 23 mai 1967.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.

Participant ^{1, 2}	Acceptation(A)
Afghanistan	28 avr 1975 A
Albanie	17 oct 1974 A
Allemagne ^{3, 4}	23 déc 1971 A
Arabie saoudite	9 nov 1967 A
Argentine	5 févr 1971 A
Australie	14 oct 1968 A
Autriche	10 févr 1970 A
Azerbaïdjan	2 oct 1992 A
Bangladesh	25 avr 1975 A
Barbade	27 déc 1967 A
Belgique	3 mai 1968 A
Bénin	14 déc 1970 A
Brésil	8 août 1968 A
Bulgarie	26 janv 1973 A
Burkina Faso	10 janv 1972 A
Burundi	11 mai 1970 A
Cameroun	2 déc 1970 A
Canada	24 mai 1968 A
Chine ^{5, 6, 7}	14 janv 1974 A
Chypre	24 nov 1969 A
Côte d'Ivoire	12 sept 1967 A
Danemark	20 nov 1967 A
Égypte	26 juil 1968 A
Équateur	22 oct 1974 A
Espagne	21 avr 1970 A
États-Unis d'Amérique ⁸	19 mai 1975 A
Éthiopie	1 mai 1972 A
Fidji	29 janv 1975 A
Finlande	21 déc 1967 A
France	24 févr 1970 A
Gabon	13 déc 1974 A
Gambie	13 mai 1974 A
Ghana	30 août 1968 A
Guatemala	30 avr 1975 A
Guinée	12 nov 1973 A
Haïti	5 sept 1974 A
Honduras	31 oct 1974 A
Inde	16 mars 1971 A
Iran (République islamique d')	31 juil 1972 A
Iraq	9 avr 1970 A
Irlande	3 mars 1975 A
Islande	12 juil 1972 A
Israël	20 oct 1970 A
Jamaïque	28 sept 1970 A
Japon	21 juin 1972 A
Jordanie	11 mai 1970 A
Kenya	3 janv 1972 A
Koweït	2 janv 1968 A
Lesotho	21 févr 1974 A
Luxembourg	5 avr 1972 A
Madagascar	19 oct 1967 A
Malaisie	24 janv 1974 A
Malawi	20 mai 1970 A
Maldives	2 déc 1968 A
Mali	6 août 1968 A
Maurice	8 avr 1969 A
Mauritanie	21 mai 1975 A
Mexique	6 sept 1968 A
Monaco	14 mai 1970 A
Mongolie	5 oct 1971 A
Myanmar	27 févr 1969 A
Népal	20 mai 1975 A
Nicaragua	6 déc 1974 A
Niger	4 sept 1968 A
Nigéria	24 janv 1968 A
Norvège	7 févr 1968 A
Nouvelle-Zélande ⁹	28 déc 1967 A
Oman	25 juin 1971 A
Panama	26 févr 1975 A
Pays-Bas	7 juin 1968 A
Pérou	18 oct 1967 A
Philippines	10 nov 1971 A
Pologne	19 févr 1971 A
République centrafricaine	30 déc 1970 A
République de Corée ¹⁰	13 déc 1967 A
République démocratique populaire lao	29 juil 1968 A
Roumanie	24 févr 1972 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	19 juin 1968 A
Samoa	19 févr 1975 A
Sénégal	12 juin 1970 A
Sierra Leone	26 janv 1970 A
Somalie	26 avr 1971 A
Sri Lanka	12 avr 1974 A
Suède	9 sept 1968 A
Suisse	5 déc 1967 A
Thaïlande	27 janv 1975 A
Togo	29 déc 1969 A
Trinité-et-Tobago	27 févr 1968 A
Tunisie	5 oct 1967 A
Turquie	15 août 1969 A
Yémen ¹¹	17 janv 1975 A
Zambie	25 janv 1968 A

End Note

1 L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 3 september 1968. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2 Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977. Ces amendements avaient été acceptés au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) le 12 juillet 1973.
3 Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4 La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 21 février 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume..
5 Avec déclaration aux termes de laquelle "l'acceptation de l'amendement par la clique de Tchang Kaï-chek, qui usurpait le nom de la Chine, était illégale, nulle et non avenue". Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). Un instrument d'acceptation au nom de la République de Chine avait été déposé auprès du Secrétaire général le 19 janvier 1971. A cet égard, le Secrétaire général avait reçu des communications des Gouvernements de la Mongolie, de la Pologne, de la Roumanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques objectant à ladite acceptation, et des communications en réponse au nom du Gouvernement de la République de Chine.
6 Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7 Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8 L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante : Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ).
9 Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélau dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10 Dans une communication reçue par le Secrétaire général le 24 février 1972 en référence à l'acceptation susmentionnée, le Représentant permanent de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies a déclaré que son Gouvernement considérait que ladite acceptation constituait un acte illégal, étant donné que les autorités de la Corée du Sud ne pouvaient en aucun cas agir au nom de la Corée.
11 La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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