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État au : 13-05-2025 01:32:38EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2. 18 Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Jeju, 30 juillet 2008
Entrée en vigueur
:
30 juillet 2008.
Enregistrement :
30 juillet 2008, No 521
État :
Parties : 24
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2527, p. 171.

Note :
Dans ce contexte, le terme  “Participant” se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.

Participant
Application
Allemagne
 5 avr 2011
Angola
 9 mai 2012
Arménie
16 mai 2022
Autriche
14 janv 2010
Bahreïn
 8 juil 2024
Belgique
 7 août 2019
Bosnie-Herzégovine
26 oct 2016
Brunéi Darussalam
 1 févr 2017
Bulgarie
 1 juil 2010
El Salvador
19 juil 2016
France
 6 nov 2015
Grèce
31 août 2021
Hongrie
18 juin 2021
Japon
20 juil 2020
Lituanie
12 juin 2015
Maroc
 8 juil 2009
Oman
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Paraguay
11 nov 2015
Portugal
 8 nov 2012
Roumanie
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Saint-Marin
21 févr 2013
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25 janv 2010
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