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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
2.a.
2.b.
2.c.
3.
3.a.
4.
État au : 17-07-2024 11:17:39EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. c Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
New Delhi, 23 octobre 2002
Entrée en vigueur
:
2 août 2007, conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution, pour tous les Membres de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.
Enregistrement
:
2 août 2007, No 17583
État
:
Parties : 24
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 2466
, p. 30; Notification dépositaire
C.N.1348.2002
.TREATIES-1 du 30 décembre 2002.
Note
:
Participant
Ratification, Acceptation(A)
Afghanistan
5 janv 2005
Australie
7 sept 2005
Bhoutan
14 juil 2004
Brunéi Darussalam
26 nov 2003 A
Chine
1
27 févr 2006 A
Fidji
31 juil 2007
Îles Marshall
16 janv 2007 A
Indonésie
30 déc 2004
Iran (République islamique d')
21 juil 2006 A
Malaisie
28 avr 2003
Maldives
19 avr 2007 A
Micronésie (États fédérés de)
3 juil 2007 A
Myanmar
10 sept 2003
Pakistan
18 juin 2007
Palaos
13 févr 2007 A
République de Corée
23 sept 2003 A
République démocratique populaire lao
2 oct 2003 A
République populaire démocratique de Corée
14 juil 2003
Samoa
27 févr 2003
Singapour
7 mars 2005
Sri Lanka
27 août 2003
Thaïlande
31 janv 2005
Tonga
17 juil 2003
Viet Nam
19 sept 2003 A
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End Note
1
Avec ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article 153 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de l’article 183 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé d’appliquer les Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l’Asie et le Pacifique à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine).
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