English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
1.a.
1.b.
1.c.
1.d.
1.e.
1.f.
1.g.
1.h.
1.i.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
État au : 17-07-2024 11:17:39EDT
CHAPITRE XII
NAVIGATION
2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Bangkok, 22 juin 1956
Non encore en vigueur
:
voir l'article 9 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. À l'égard de chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après le dépôt du quatrième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt par cet État de l'instrument de ratification ou d'adhésion.".
État
:
Signataires : 4
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Publication des Nations Unies, n de vente : 1957.II.F.9 (E/CN.11/461).
Note
:
La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.
Participant
1
,
2
Signature
Ratification, Adhésion(a)
Cambodge
22 juin 1956
Indonésie
22 juin 1956
République démocratique populaire lao
22 juin 1956
Thaïlande
22 juin 1956
Fermer la fenêtre
End Note
1
Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
2
La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down
chevron-up