Cérémonie des traités

Cérémonies spéciales des traités

Les cérémonies spéciales des traités peuvent être organisées à la demande d’un État Membre en marge de la cérémonie tenue chaque année pendant la session de l’Assemblée générale, en septembre-octobre, ou avoir lieu de manière ponctuelle pour servir de cadre à un engagement collectif solennel.

Les cérémonies spéciales des traités, consacrées aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l’ONU, offrent aux États Membres un excellent cadre pour réaffirmer leur engagement en faveur de l’état de droit international. Les États participants ont ainsi une occasion unique de prendre part à une cérémonie commune de signature d’une convention/de traités multilatéraux ou de dépôt d’instruments par lesquels ils se lient. Les traités multilatéraux sont la source du droit international et le Secrétaire général est le premier dépositaire au monde avec, à ce jour, plus de 560 traités multilatéraux.

Parmi les cérémonies spéciales organisées récemment, on peut citer:

 Avril 2005 (Cérémonie spéciale des traités pour les traités relatifs à la criminalité organisée, au terrorisme et à la corruption, tenue à Bangkok (Thaïlande) et au Siège de l’ONU dans le cadre de la 11e session du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale);

 Avril 2009 (Cérémonie spéciale des traités pour la promotion des conventions universelles relatives au terrorisme et à la criminalité et de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Centre international de Vienne (Autriche), 20 avril 2009);

 Décembre 2011 (Cérémonie spéciale des traités pour la promotion de la participation universelle à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à l’occasion de leurs anniversaires respectifs (50 et 60 ans) (Palais des Nations, Genève, 7 décembre 2011);

 Septembre 2011 (Cérémonie spéciale tenue le 22 septembre 2011 pour coïncider avec la Réunion de haut niveau sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Elle a été organisée par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de l’ONU, en collaboration avec le Bureau des affaires juridiques de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en vue de promouvoir la participation universelle à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (New York, 13 avril 2005) et des conventions de l’AIEA ayant trait à la sécurité, la sûreté et la responsabilité nucléaires);

 Septembre 2014 (Cérémonie spéciale des traités destinée à promouvoir la Convention de Minamata sur le mercure (Siège de l’ONU, New York, 24 septembre 2014).

Afin d’organiser une cérémonie spéciale des traités, un certain nombre d’aspects doivent être pris en considération :

  • Intérêt des délégations participantes pour la cérémonie commune. Pour que la cérémonie soit l’expression véritable d’un effort commun pour la signature, la ratification ou l’adhésion à des traités, elle doit engager plus d’un État.
  • Prévision d’un calendrier. Si une forte participation est prévue et suivant le nombre de participants attendus, la Section des traités fixera un rendez-vous pour chaque participant, en particulier si la cérémonie se tient pendant la cérémonie annuelle de septembre-octobre.
  • Durée de la cérémonie commune. Suivant le nombre de participants attendus, une cérémonie peut généralement durer entre 30 minutes (jusqu’à 10 délégations) et une heure (jusqu’à 20/30 délégations).
  • Lieu de la cérémonie commune. La cérémonie se déroule dans les locaux réservés à ce type d’événement. Des cérémonies ont exceptionnellement eu lieu ailleurs mais en raison de contraintes logistiques, et sauf très bonne raison de déroger à la pratique habituelle, cela n’est pas recommandé.
  • Disponibilité du Conseiller juridique. Pendant les cérémonies, la présence du Conseiller juridique est souvent requise par le protocole.
  • Efforts de coordination pour la cérémonie commune. Si une cérémonie commune doit avoir lieu, il est important que la Section des traités et les délégations participantes coordonnent leurs efforts. Il est indispensable que les États sachent qu’ils doivent prendre contact avec la Section pour obtenir une confirmation de leur participation à la cérémonie, notamment en lui communiquant une copie de leurs pleins pouvoirs ou instruments puis en recevant de la Section une confirmation officielle que ces documents sont en bonne et due forme. D’autres questions d’ordre logistique peuvent être soulevées tant par la Section que par les délégations participantes.