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CHAPITRE VIII : Publications obscènes
1.
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947
8
1
VIII
190
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
VIII-1
2.
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947. New York, 12 novembre 1947
8
2
VIII
194
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
VIII-2
3.
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923
8
3
VIII
195
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
VIII-3
4.
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949
8
4
VIII
196
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
VIII-4
5.
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949. New York, 4 mai 1949
8
5
VIII
197
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
VIII-5
6.
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Paris, 4 mai 1910
8
6
VIII
198
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
VIII-6