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CHAPITRE IV : Droits de l’homme
1.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris, 9 décembre 1948
4
1
IV
328
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
IV-1
2.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
4
2
IV
329
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
IV-2
2.a.
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992
4
2
a
IV
330
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
IV-2-a
3.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966
4
3
IV
331
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
IV-3
3.a.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008
4
3
a
IV
117
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
IV-3-a
4.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
4
4
IV
334
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
IV-4
5.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
4
5
IV
335
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
IV-5
6.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968
4
6
IV
336
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
IV-6
7.
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973
4
7
IV
337
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
IV-7
8.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979
4
8
IV
338
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
IV-8
8.a.
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995
4
8
a
IV
132
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
IV-8-a
8.b.
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999
4
8
b
IV
133
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
IV-8-b
9.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984
4
9
IV
134
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
IV-9
9.a.
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants . New York, 8 septembre 1992
4
9
a
IV
135
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
IV-9-a
9.b.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002
4
9
b
IV
136
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
IV-9-b
10.
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985
4
10
IV
137
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
IV-10
11.
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989
4
11
IV
138
Convention relative aux droits de l'enfant
IV-11
11.a.
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995
4
11
a
IV
139
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
IV-11-a
11.b.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000
4
11
b
IV
140
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
IV-11-b
11.c.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000
4
11
c
IV
141
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
IV-11-c
11.d.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011
4
11
d
IV
678
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
IV-11-d
12.
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989
4
12
IV
142
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
IV-12
13.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990
4
13
IV
143
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
IV-13
14.
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992
4
14
IV
144
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
IV-14
15.
Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
4
15
IV
2
Convention relative aux droits des personnes handicapées
IV-15
15.a.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006
4
15
a
IV
3
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
IV-15-a
16.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006
4
16
IV
4
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
IV-16