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1.Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.   Paris, 9 décembre 194841IV324Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideIV-1
2.Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.   New York, 7 mars 196642IV325Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeIV-2
2.a.Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.   New York, 15 janvier 199242aIV326Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeIV-2-a
3.Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.   New York, 16 décembre 196643IV327Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsIV-3
3.a.Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.   New York, 10 décembre 200843aIV114Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsIV-3-a
4.Pacte international relatif aux droits civils et politiques.   New York, 16 décembre 196644IV328Pacte international relatif aux droits civils et politiquesIV-4
5.Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.   New York, 16 décembre 196645IV329Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesIV-5
6.Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.   New York, 26 novembre 196846IV330Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitéIV-6
7.Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.   New York, 30 novembre 197347IV331Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheidIV-7
8.Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.   New York, 18 décembre 197948IV332Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8
8.a.Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.   New York, 22 décembre 199548aIV129Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8-a
8.b.Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.   New York, 6 octobre 199948bIV130Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8-b
9.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.   New York, 10 décembre 198449IV131Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsIV-9
9.a.Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants .   New York, 8 septembre 199249aIV132Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants IV-9-a
9.b.Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.   New York, 18 décembre 200249bIV133Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsIV-9-b
10.Convention internationale contre l'apartheid dans les sports.   New York, 10 décembre 1985410IV134Convention internationale contre l'apartheid dans les sportsIV-10
11.Convention relative aux droits de l'enfant.   New York, 20 novembre 1989411IV135Convention relative aux droits de l'enfantIV-11
11.a.Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant.   New York, 12 décembre 1995411aIV136Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfantIV-11-a
11.b.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.   New York, 25 mai 2000411bIV137Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésIV-11-b
11.c.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.   New York, 25 mai 2000411cIV138Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsIV-11-c
11.d.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.   New York, 19 décembre 2011411dIV671Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communicationsIV-11-d
12.Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.   New York, 15 décembre 1989412IV139Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortIV-12
13.Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.   New York, 18 décembre 1990413IV140Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleIV-13
14.Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes.   Madrid, 24 juillet 1992414IV141Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des CaraïbesIV-14
15.Convention relative aux droits des personnes handicapées.   New York, 13 décembre 2006415IV2Convention relative aux droits des personnes handicapéesIV-15
15.a.Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.   New York, 13 décembre 2006415aIV3Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesIV-15-a
16.Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.   New York, 20 décembre 2006416IV4Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesIV-16

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