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1.Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.   New York, 13 février 194631III190Convention sur les privilèges et immunités des Nations UniesIII-1
2.Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   New York, 21 novembre 194732III191Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2
2.1.Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   San Francisco, 10 juillet 1948321III293Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-1
2.2.Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Washington, 29 novembre 1948322III581Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-2
2.2a.Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Rome, 20 novembre 1959322aIII582Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-2a
2.2b.Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Rome, 8 décembre 1965322bIII315Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-2b
2.3.Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 21 juin 1948323III583Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-3
2.4.Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Paris, 7 février 1949324III584Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-4
2.5.Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Washington, 11 avril 1949325III585Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-5
2.6.Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Washington, 19 avril 1949326III586Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-6
2.7.Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 17 juillet 1948327III587Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-7
2.7a.Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 26 mai 1950327aIII588Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-7a
2.7b.Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 27 mai 1957327bIII589Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-7b
2.7c.Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Minneapolis, 17 juillet 1958327cIII590Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-7c
2.8.Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 25 mai 1949328III591Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-8
2.9.Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 6 octobre 1950329III592Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-9
2.10.Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*.   Genève, 29 mars 19493210III593Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*III-2-10
2.11.Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Paris, 17 avril 19513211III594Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-11
2.12.Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Londres, 16 janvier 19593212III595Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-12
2.12a.Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Londres, 16 mai 19683212aIII596Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-12a
2.12b.Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Londres, 22 novembre 20013212bIII597Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-12b
2.13.Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Washington, 2 avril 19593213III598Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-13
2.14.Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Washington, 13 février 19623214III636Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-14
2.15.Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Genève, 4 octobre 19773215III637Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-15
2.16.Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Rome, 16 décembre 19773216III638Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-16
2.17.Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Vienne, 3 juillet 19873217III639Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-17
2.18.Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.   Jeju, 30 juillet 20083218III107Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesIII-2-18
3.Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.   Vienne, 18 avril 196133III192Convention de Vienne sur les relations diplomatiquesIII-3
4.Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité.   Vienne, 18 avril 196134III550Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalitéIII-4
5.Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends.   Vienne, 18 avril 196135III551Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différendsIII-5
6.Convention de Vienne sur les relations consulaires.   Vienne, 24 avril 196336III224Convention de Vienne sur les relations consulairesIII-6
7.Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité.   Vienne, 24 avril 196337III225Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalitéIII-7
8.Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends.   Vienne, 24 avril 196338III243Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différendsIII-8
9.Convention sur les missions spéciales.   New York, 8 décembre 196939III244Convention sur les missions spécialesIII-9
10.Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends.   New York, 8 décembre 1969310III273Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différendsIII-10
11.Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.   Vienne, 14 mars 1975311III290Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universelIII-11
12.Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État.   Vienne, 8 avril 1983312III291Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'ÉtatIII-12
13.Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.   New York, 2 décembre 2004313III292Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biensIII-13

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