English
|
Contact Us
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
Introduction
État des traités
Information historique
Recherche par titre
Recherche libre
Recherche par participant
CHAPITRE XXVIII : Questions fiscales
1.
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979
28
1
XXVIII
546
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
XXVIII-1
1.a.
Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979
28
1
a
XXVIII
547
Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
XXVIII-1-a