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1.Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur.   Madrid, 13 décembre 1979281XXVIII546Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteurXXVIII-1
1.a.Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur.   Madrid, 13 décembre 1979281aXXVIII547Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteurXXVIII-1-a

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