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CHAPITRE XXV : Télécommunications
1.
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974
25
1
XXV
486
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
XXV-1
2.
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mars 1976
25
2
XXV
487
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
XXV-2
2.a.
Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 13 novembre 1981
25
2
a
XXV
488
Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
XXV-2-a
2.b.
Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Colombo, 29 novembre 1991
25
2
b
XXV
489
Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
XXV-2-b
2.c.
Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. New Delhi, 23 octobre 2002
25
2
c
XXV
490
Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
XXV-2-c
3.
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977
25
3
XXV
491
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
XXV-3
3.a.
Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Islamabad, 21 juillet 1999
25
3
a
XXV
492
Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
XXV-3-a
4.
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Tampere, 18 juin 1998
25
4
XXV
493
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
XXV-4