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CHAPITRE XXI : Droit de la mer
1.
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958
21
1
XXI
465
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
XXI-1
2.
Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958
21
2
XXI
466
Convention sur la haute mer
XXI-2
3.
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958
21
3
XXI
467
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
XXI-3
4.
Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958
21
4
XXI
468
Convention sur le plateau continental
XXI-4
5.
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958
21
5
XXI
469
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
XXI-5
6.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982
21
6
XXI
470
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
XXI-6
6.a.
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994
21
6
a
XXI
471
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
XXI-6-a
7.
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995
21
7
XXI
472
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
XXI-7
8.
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997
21
8
XXI
473
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
XXI-8
9.
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998
21
9
XXI
474
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
XXI-9
10.
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. New York, 19 juin 2023
21
10
XXI
725
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
XXI-10